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Mutuelles de Groupe : Sortie / Mutuelle de Groupe

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DENIS Alain

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Messages: 1
Message Répondre en citant Posté le: 12/01/2010
Sujet du message: Sortie / Mutuelle de Groupe

Vu la nouvelle loi, prise en faveur des salaries licencies (juillet 2009)
quels sont les droits des salaries au niveau du maintient de leur mutuelle complémentaire par l'employeur.
1-Pendant combien de temps
2-Avec quel pourcentage d'augmentation maximum
3- est-il vrai que les conjoints sont exclus comme bénéficiaires devant individuellement cotiser
4- Pouvez-vous donner les références de cette loi ou de cet accord.
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Expert Mutuelle-Conseil
Site Admin
Inscrit le: 10/092007
Messages: 2025
Message Répondre en citant Posté le: 13/01/2010
Sujet du message:

Bonjour,

La portabilité de vos droits d'assurance santé obligatoire correspond à votre ancienneté dans l'entreprise, limitée à 9 mois.
Vous continuez de bénéficier des mêmes garanties avec la même participation de l'employeur, mais vous devez vous acquitter de votre part de cotisation.
L'avenant n° 3 du 18 mai 2009 à l'Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 relatif à la modernisation du marché du travail sur la "portabilité" des droits de prévoyance a été étendu par arrêté du 7 octobre 2009.
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