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Mutuelles : Droits et Démarches : Se faire rembourser des cotisations par sa mutuelle ?

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Oulibka

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Message Répondre en citant Posté le: 02/03/2010
Sujet du message: Se faire rembourser des cotisations par sa mutuelle ?

Bonjour,

Etudiante jusqu'en 2007, j'étais à l'époque affiliée à la Smerep (sécu + complémentaire). En septembre 2007, je les préviens par téléphone que je ne suis plus étudiante et que je souhaite me désaffilier. Je considère dès lors l'affaire terminée.

En août 2009, je m'affilie à la mutuelle de mon employeur. Quelques mois plus tard, ma mère (assez tête en l'air), qui prenait en charge les cotisations mensuelles à la Smerep, se rend compte en regardant son relevé de compte que les prélèvements n'ont en fait pas cessé.... Il y a 4 semaines, je reçois un courrier de ma nouvelle mutuelle m'informant que mon affiliation à la Smerep bloque leurs échanges avec la CPAM.

Au téléphone, la Smerep me demande de leur adresser un courrier (ce que j'ai fait il y a quelques jours, en recommandé). Je m'interroge sur mon droit à demander un remboursement de mes cotisations (depuis 2007 ou depuis août 2009 ?), dans la mesure où je n'ai pas de preuves de ma demande de résiliation exprimée par téléphone en 2007.

Je vous remercie pour vos conseils Rolling Eyes

Oulibka
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Expert Mutuelle-Conseil
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Message Répondre en citant Posté le: 02/03/2010
Sujet du message:

Bonjour,

Il sera effectivement difficile d'envisager un remboursement des cotisations sans preuve de la demande de résiliation.
Il est important de faire une demande de résiliation par courrier recommandé et d'en conserver la trace.


cordialement,
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damerdji

Inscrit le: 02/032010
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Message Répondre en citant Posté le: 02/03/2010
Sujet du message:

Bonjour,

Mon cas est proche de celui de Oulibka, s'il n'est un peu plus récent et avec plus de preuve.

En fait, j'étais affilié à la SMEREP depuis mes études, qui ont pris fin en décembre dernier. Pendant mon stage obligatoire, je devais souscrire à une mutuelle obligatoire professionnelle (dont je possède l'attestation) et qui couvre la période du mai à décembre 2009. Je n'ai résilié ma smerep qu'au mois de novembre, alors qu'il y a eu reconduction tacite à partir d'octobre.
Du fait de ma mutuelle obligatoire, mon affiliation à la smerep pendant toute cette période se trouvait caduque.

Pensez-vous qu'il est de mon droit de demander le remboursement de ma cotisation auprès de la smerep au prorata des mois souscrits et non bénéficié du fait de ma mutuelle obligatoire ? si oui, quel article de loi le permet ?

Je vous remercie pour vos renseignements.

Bien cordialement.
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Expert Mutuelle-Conseil
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Message Répondre en citant Posté le: 03/03/2010
Sujet du message:

Bonjour,


Je ne pense qu'il soit possible de demander une résiliation à titre retro-actif, et obtenir le remboursement des cotisations versées durant cette periode.
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