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Mutuelles : Droits et Démarches : RESILIER UNE MUTUELLE

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LONY2009

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Messages: 1
Message Répondre en citant Posté le: 04/02/2009
Sujet du message: RESILIER UNE MUTUELLE

bonjour

voila mon mari et travailleur independant nous avons signé avec la pro btp pour un ensemble de services dont la mutuelle j'ai apelé son ancienne mutuelle pour resilié il mon dit que ce n'eté pa possible qu'il falé attendre la date d'anniversaire avons nous le droit de resilié car la pro btp nous a di que oui . merci
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Expert Mutuelle-Conseil
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Messages: 2029
Message Répondre en citant Posté le: 05/02/2009
Sujet du message:

Bonjour,

Sauf exception, vous ne pouvez pas résilier un contrat d'assurance santé individuel sans respecter le délais de préavis et la date d'échéance du contrat. Votre mari a fait le choix d'une mutuelle individuelle en tant que TNS. S'il s'agissait d'une mutuelle groupe à caractère obligatoire, vous pourriez logiquement obtenir la résiliation en cours d'année)...Ce n'est à priori pas cette situation.
Reportez vous sur les conditions générales de votre contrat...Afin de vérifier les conditions de résiliation : Le délais de préavis pour envoyer l'avis de résiliation, et la date de résiliation (date anniversaire du contrat ou 31 décembre ?)

Bien cordialement,
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