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Mutuelles : Droits et Démarches : Résilier mon assurance à adhesion facultative

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pladies

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Message Répondre en citant Posté le: 08/03/2010
Sujet du message: Résilier mon assurance à adhesion facultative

Bonjour,

Mi-février environ j'avais reçu mon échancier annuel. J'avais prévu depuis janvier de résilier mon contrat, mais je me suis dit je vais attendre qu'ils me préviennent par lettre de la date.

Et sur mon échéancer rien pour me prévenir que je peux dénoncer ma mutuelle pour la résilier et surtout je la recois tard pour une adhésion le 1 er mars.

J'envoi une lettre en AR en rappelant la loi chatel. Et je demande une résiliation.

J'attends et là au bout d'un mois il m'envoi une petite lettre en me disant qu'ils sont à adhésion facultative et que en plus ca devrait être dénoncer deux mois avant le 1er janvier. (Ce qui n'est pas écrit sur le contrat: avant échéancier, donc le 1er mars)

Sauf que moi, n'ayant pas de leurs nouvelles j'ai souscrit une nouvelle mutuelle.
Et j'ai arrete leur prelevement sur mon compte bancaire.

Je pourrais leur re-renvoyé une lettre en AR en parlant de l'article L. 221-10-1. mais je ne sais plus trop quoi faire...

Pouvez vous me conseillez ?

merci d'avance
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Expert Mutuelle-Conseil
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Message Répondre en citant Posté le: 09/03/2010
Sujet du message:

Bonjour,


Selon les contrats, l'échéance peut être à date anniversaire ou au 31 décembre...Cela doit être logiquement indiqué dans les conditions générales du contrat.
La loi Chatel ne s'applique pour pas pour tous les contrats...En particulier les contrats groupe à adhésion facultative...Donc si vous ne pouvez pas obtenir la résiliation de votre premiere mutuelle, le mieux serait d'adresser un recommandé à la seconde en justifiant que la résiliatoin de la premiere mutuelle et que vous ne pouvez pas cumuler 2 mutuelles. Autrement dit, vous résiliez la secondes, ou demandez de différer son adhésion à l'année suivante.

cordialement,
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