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Mutuelles : Droits et Démarches : Résiliation

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kooki92

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Message Répondre en citant Posté le: 30/12/2010
Sujet du message: Résiliation

voiçi le courrier que j'ai reçu de ma mutuelle le 10 mai 2010 :

Votre contrat assurance complémentaire frais de soins arrive à son échéance annuelle pour la période du 30/06/2010 au 29/06/2011

ma 1er question: quand dois-je envoyer un courrier (en recommandé je suppose) pour résilier mon contrat ?

ma 2ème question: puis-je résilier mon contrat avant échéance parce que je suis demandeur d'emploi depuis 11 mois et que mes revenus baissent..

ma 3ème question: Mon mari m'a rattachée à sa mutuelle de groupe est-ce un motif de résiliation car je me retrouve avec deux mutuelles ...c'est inutile et cher

merci de votre aide !
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Expert Mutuelle-Conseil
Site Admin
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Messages: 2025
Message Répondre en citant Posté le: 30/12/2010
Sujet du message:

Bonjour

1°Généralement, les contrats d'assurance santé sont résiliables à échéance annuelle du contrat, en respectant un délai de préavis qui peut-être de 2 à 3 mois. Selon les contrats, l'échéance annuelle peut-être à la date anniversaire de votre adhésion ou au 1er janvier.

2° Non le fait d’être demandeur d’emploi n’est pas un motif pour résilier votre contrat, vous pouvez demander à votre mutuelle de baisser le niveau de garanties qui permettra de diminuer votre cotisation.

3°si la mutuelle de votre conjoint est à caractère obligatoire pour toute la famille, vous pourrez résilier votre mutuelle.

L’organisme d’assurance santé est obligé de vous laisser partir moyennant un préavis de 1 mois.

Lettre de résiliation A/R

- Attestation de l’employeur de votre conjoint concernant le contrat groupe à caractère obligatoire pour la famille.

- Attestation de l’organisme d’assurance assurant le collège auquel vous appartenez.

Bien vérifier qu'il s'agit là d'un contrat à adhésion OBLIGATOIRE POUR LA FAMILLE (à ne pas confondre avec un contrat groupe à adhésion NON obligatoire)

Cordialement
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