Forum de l’assurance santé

Le guide Mutuelle-conseil.com : RESILIATION

Auteur Message
nicod

Inscrit le: 15/122010
Messages: 5
Message Répondre en citant Posté le: 18/12/2010
Sujet du message: RESILIATION

MIS A PART RESILIATION NORMALE(2MOIS AVANT ECHEANCE)OU LOI CHATEL EST IL POSSIBLE DE RESILIER SON CONTRAT POUR AUGMENTATION NON CONTRACTUELLE A RECEPTION DE L ECHEANCIER MEME SI LA MUTUELLE N ACCEPTE PAS LA LOI CHATEL?
  Revenir en haut de page
Expert Mutuelle-Conseil
Site Admin
Inscrit le: 10/092007
Messages: 2029
Message Répondre en citant Posté le: 20/12/2010
Sujet du message:

Bonjour

La faculté de résilier une mutuelle santé suite à une augmentation du montant de la prime n'est pas systématique. Beaucoup de contrats mutuelles santé prévoient les conditions d'augmentation de la prime dans leurs conditions générales. Si les termes des conditions générales sont respectées, vous ne pouvez pas obtenir la résiliation de votre mutuelle santé.

Dans le cas où votre demande de résiliation est recevable, la résiliation ne prend effet qu'un mois après votre demande; par conséquent vous êtes tenu au paiement d'un mois d'assurance.


Cordialement
_________________
http://www.mutuelle-conseil.com
  Revenir en haut de page
Page 1 sur 1
Montrer les messages depuis:   
  


Partagez les infos de Forum mutuelle-conseil.com

Comparatif mutuelle santé immédiat

Le forum de www.mutuelle-conseil.com | FAQ
Powered by phpBB © 2001, 2005 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com