Forum de l’assurance santé

Mutuelles : Dentaire : Résiliation

Forum mutuelles : Toutes les réponses à vos questions sur vos remboursements de frais dentaires : Quelle mutuelle choisir pour les frais dentaires, implants dentaires, prothèses dentaires. L'expert mutuelle-conseil répond à vos questions.
Auteur Message
yase-38

Inscrit le: 26/012010
Messages: 1
Message Répondre en citant Posté le: 26/01/2010
Sujet du message: Résiliation

Bonjour, le 21 décembre 2009 J'ai reçu les cotisations pour l' année 2010.En 2009 je payé par mois 162,03€, en 2010 il me demandait 215,99€ par mois. Le 23 décembre j'ai envoyé une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception, en invoquant le loi de Chalet. (mon assurance se nomme ECA,cet assurance était pitoyable et lamentable,pour eux une augmentation de 53.96€ était normal)L'assurance ECA m'a dit que je n'avais pas le droit d'invoquer la loi Chalet pour résilier mon contrat. Merci de répondre le plus rapidement possible
  Revenir en haut de page
Expert Mutuelle-Conseil
Site Admin
Inscrit le: 10/092007
Messages: 2022
Message Répondre en citant Posté le: 26/01/2010
Sujet du message:

Bonjour,

Tous les contrats d'assurance santé ne sont pas éligibles à la loi Chatel...En particulier certaines contructions juridiques de contrats qui correspondent à des contrats groupes à adhésion facultative vendu sous forme de contrats individuels.
ECA étant un courtier grossiste, il est très probable que ses contrats échappent à la loi Chatel.
_________________
http://www.mutuelle-conseil.com
  Revenir en haut de page
Page 1 sur 1
Montrer les messages depuis:   
  


Partagez les infos de Forum mutuelle-conseil.com

Comparatif mutuelle santé immédiat

Le forum de www.mutuelle-conseil.com | FAQ
Powered by phpBB © 2001, 2005 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com