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Mutuelles : Hospitalisation / Maternité : resiliation

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miyam

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Messages: 1
Message Répondre en citant Posté le: 18/02/2015
Sujet du message: resiliation

Bonjour je suis souscrite à la mutuelle axa module confort 100% sauf que je me viens de me rendre compte que cette formule ne va pas couvrir mes charges de maternité sachant bien que l'hôpital ou je vais accoucher y'aura bcq de dépassement d'honoraires Sad j'ai trouvée une autre assurance qui va mieux me rembourser et dans ce cas je souhaite résilier mon contrat avec axa qui prendra fin le 1er avril 2015, pourriez vous me dire à partir de quand dois je envoyer une lettre de résiliation à axa sachant bien que j'ai toujours pas reçu la lettre d'échéance jusqu'à mnt j'ai reçu qu' une lettre en mois de janvier m'informant que j'aurai une cotisation gratuite à la date de l'anniversaire de mon contrat merci d'avance.
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Expert Mutuelle-Conseil
Site Admin
Inscrit le: 10/092007
Messages: 2025
Message Répondre en citant Posté le: 20/02/2015
Sujet du message:

Bonjour,

Votre contrat arrive à échéance le 1er avril, vous auriez dû le résilier 2 ou 3 mois avant cette date ( le délai de préavis à respecter se trouve sur les conditions générales de votre contrat), soit avant le 31 janvier dans votre cas ( si le délai de préavis est de 2 mois).

Or, cette date est malheureusement passée.
Vous pouvez peut-être invoquer la loi Châtel pour résilier votre contrat. En effet, cette loi oblige les organismes de mutuelles et d'assurance santé à envoyer une notification au plus tard 15 jours avant la date limite de résiliation ( le 31 janvier dans votre cas).
Dans le cas où l'assureur ne vous informe pas de votre faculté de résiliation du contrat ( dans votre cas, si j'ai bien compris), vous pouvez le résilier à tout moment.

Attention toutefois, car tous les contrats ne sont pas éligibles à la loi Châtel. Renseignez-vous au préalable pour savoir si votre mutuelle l'est !
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jimtfb

Inscrit le: 23/032015
Messages: 1
Message Répondre en citant Posté le: 23/03/2015
Sujet du message:

Bonjour,

En effet, il aurait mieux fallu résilier plus tôt. Toutefois, j'ai lu dans un article que la loi Chatel permet de résilier si l'assureur n'a pas rempli ses devoirs concernant l'information de l'adhérent de l'entrée dans la période de résiliation précédent la tacite reconduction du contrat (le 31 janvier pour vous comme souligné dans la réponse précédente).
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