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Le guide Mutuelle-conseil.com : resiliation

Auteur Message
martialo

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Messages: 1
Message Répondre en citant Posté le: 09/02/2015
Sujet du message: resiliation

bonjour
J'ai résilié ma mutuelle suite à une forte augmentation.
Celle-ci refuse et mets en cause la signature électronique parfaitement valable par l'article 1369-8 du code civil complété par le décret du 2/02/2011 et de plus je n'ai pas eu la réponse dans le délai des 30 jours.
maintenant la mutuelle me harcèle avec des avis d'impayés
que puis-je faire
Cordialement
Martialo
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Expert Mutuelle-Conseil
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Inscrit le: 10/092007
Messages: 2018
Message Répondre en citant Posté le: 10/02/2015
Sujet du message:

Bonjour,

Certains contrats permettent à l’assuré de résilier son contrat suite à une hausse tarifaire. D’autres contrats précisent un taux minimal d’augmentation au-dessous duquel l’assuré ne peut pas résilier.

Selon le contrat d’assurance le souscripteur dispose de quinze jours ou d’un mois, à partir du moment où il prend connaissance de l’augmentation, pour demander la résiliation par lettre recommandée.

La signature électronique dont vous faite référence correspond à quoi exactement ?

Merci pour votre retour.

Cordialement,
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