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Mutuelles : Droits et Démarches : Résiliation pour mutuelle obligatoire et remboursements.

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Pauca

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Message Répondre en citant Posté le: 11/03/2015
Sujet du message: Résiliation pour mutuelle obligatoire et remboursements.

Bonjour, j'aurais une question :

Etant récemment embauché, j'ai pu grâce à mon entreprise bénéficé d'une mutuelle d'entreprise obligatoire (Vivinter)

Du coup j'ai entrepris les démarches de résiliation de mon ancienne mutuelle ADREA ( Recommandé avec A/R, etc..)

En attendant que la résiliation soit effective, je suis toujours prélevé chaque mois.
A partir de quand les cotisations ADREA vont elles etre remboursés ? A partir du moment où j'ai été en contrat avec Viventer ? A partir du moment ou Adrea à reçu mon courrier de résiliation ? Autres ??

Y a t'il un endroit, ou un document où cela est bien stipulé s'il vous plait ?

Merci d'avance.
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Expert Mutuelle-Conseil
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Message Répondre en citant Posté le: 12/03/2015
Sujet du message:

Bonjour,

La date d'adhésion au contrat d'assurance santé obligatoire importe le plus souvent.

A priori, vous pourrez ensuite être remboursé des cotisations prélevées pendant cet intervalle.

Cordialement,
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Dernière édition par Expert Mutuelle-Conseil le 13/03/2015; édité 1 fois
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Pauca

Inscrit le: 11/032015
Messages: 2
Message Répondre en citant Posté le: 12/03/2015
Sujet du message:

Sur quoi vous appuyiez vous s'il vous plait ? Quel texte ou autre ?
Car la mutuelle me demande cela....Pas très honnête comme méthode chez Adrea...
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Expert Mutuelle-Conseil
Site Admin
Inscrit le: 10/092007
Messages: 1973
Message Répondre en citant Posté le: 13/03/2015
Sujet du message:

En réalité, cela dépend des compagnies d'assurances : certaines résilient le contrat individuel à réception du courrier de résiliation, d'autres à la date à laquelle le contrat groupe obligatoire prend effet.

Je vous conseille de prendre contact avec votre mutuelle et leur demander leur règle de résiliation sur le sujet. Malheureusement, il est rare que ces règles soient mentionnées sur les conditions générales du contrat.

Cordialement,
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