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Mutuelles : Droits et Démarches : Résiliation mutuelle

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MEHDI

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Message Répondre en citant Posté le: 11/12/2011
Sujet du message: Résiliation mutuelle

Ma mère a souscrit auprès d'un courtier un contrat d’assurance santé. Elle est donc assurée auprès de la compagnie APRIL.
Face au coût exorbitant de sa mutuelle, j'ai fait marcher la concurrence et nous avons souscrit un autre contrat auprès d'une autre compagnie.

Trois mois avant les prélèvements de la première échéance, la nouvelle compagnie d'assurances a fait le nécessaires auprè du courtier chez qui nous avions contracté, pour pouvoir résilier le contrat auprès du groupe APRIL.

Au courant du mois de décembre 2011, ma mère reçoit le nouvel échéancier du groupe April.

Aussitôt, j'ai pensé au fait que mon nouvel assureur n'avait pas fait le nécessaire pour résilier le contrat dans les temps. Je décide de contacter le groupe April par lettre recommandée avec accusé de réception en mettant en avant les dispositions de la loi Chatel.

Quelques jours après, je reçois une lettre qui m’explique que ma mère ne peut pas résilier son contrat en invoquant la loi Chatel, car elle est assurée sur la base d'un contrat d'adhésion collectif. Et de ce fait, ce type de contrat n'entre pas dans le champ d'application de la loi Chatel.

Je me tourne vers mon nouvel assureur qui m’explique que le contrat a été résilié trois mois avant la date d'échéance, par l'envoi d'une lettre recommandée auprès du courtier.
D'ailleurs, nous n'avons jamais reçu l'accusé de réception.

Je mets en avant ce nouvel argument auprès du groupe April qui me rétorque cette fois-ci que la lettre recommandée avec accusé de réception aurait dû être envoyée au siège social et non pas auprès du courtier. De ce fait, il faudrait que je me réengage pour un an.

Cette réponse, tient-t-elle compte de la législation en vigueur ; ou bien est-ce un subterfuge de la part du groupe April pour renouveler mon contrat sur une année ?

Merci pour votre réponse.
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Benito37

Inscrit le: 14/122011
Messages: 1
Message Répondre en citant Posté le: 14/12/2011
Sujet du message: Pareil

Sujet intéressant.

Ma mère est plus ou moins dans la même situation.
Elle a en effet souscrit à un nouvel assureur (Altpis) en 2011 qui devait faire les démarches nécessaires pour résilier l'assureur actuel de ma mère (SMAM).

Elle a reçu confirmation de son nouvel abonnement chez Altpis en décembre et a aussi reçu un courier de son ancien assureur (SMAM) lui annonçant que sa résiliation n'était pas possible du à l'article 8 (copie non acceptable etc.).

Qu'est-ce qu'il est possible de faire? Forcer la résiliation chez la SMAM? Loi Chatel?

Bref; les mutuelles sont réellement malines.
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