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Mutuelles : Droits et Démarches : Résiliation mutuelle

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mimi23

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Message Répondre en citant Posté le: 31/12/2010
Sujet du message: Résiliation mutuelle

Bonjour,

En octobre 2006 ma mère a souscrit à une mutuelle pour elle et mon petit frère (contrat collectif à adhesion facultative et individuelle).
L'assurance avait déjà augmentée de 10€ par mois en 2010 et hier elle reçoit l'échéancier de 2011: nouvelle augmentation de 10€. Le problème est qu'elle est au chômage depuis 1 an (pour cause de problème de santé) et que ça commence à faire beaucoup pour elle. Elle ne se voit pas payer près de 90€/mois pendant encore un an (le préavis de 2 mois est passé, l'échéance étant fixée au 1er janvier).
Après quelque recherche je me rend compte qu'au vu du contrat, la loi Chatel n'est pas applicable. Et je ne trouve rien dans le code des assurances qui pourrait jouer en sa faveur.
Pensez-vous qu'elle pourrait mettre en avant sa situation financière dans la lettre de résiliation? cela pourrait-il aboutir à quelque chose (ou suis-je une grande utopiste)?
Ou y'aurait-il un article dans le code des assurances que je pourrait mentionner?
Par ailleurs est-il normal de recevoir l'échéancier seulement 2 jours avant l'échéance principale?

Merci d'avance.
(mes excuses pour la longueur du texte)
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Messages: 2029
Message Répondre en citant Posté le: 31/12/2010
Sujet du message:

Bonjour

1) Si la mutuelle de votre maman n’est pas assujettie à la loi chatel il faudra résilier son contrat à échéance annuelle, en respectant un délai de préavis qui peut-être de 2 à 3 mois. Selon les contrats, l'échéance annuelle peut-être à la date anniversaire de l’adhésion ou au 1er janvier.

2° Non le fait d’être demandeur d’emploi n’est pas un motif pour résilier son contrat, vous pouvez demander à sa mutuelle de baisser le niveau de garanties qui permettra de diminuer la cotisation.

Vous pouvez toujours envoyer un courrier A/R en expliquant la situation de votre maman, mais je doute que vous obteniez une réponse favorable pour la résiliation.

Cordialement
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