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Mutuelles : Droits et Démarches : Résiliation mutuelle

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mina

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Message Répondre en citant Posté le: 10/03/2010
Sujet du message: Résiliation mutuelle

mon mari, mes 2 enfants et moi mème sont sur le mème contrat mutuelle(smam mutuelle).en mars 2009 mon mari,intérimaire,perd son travail,il entant parler de la mutuelle des interimaires(smi mutuelle) à prix avantageux.mon mari décide d'adhérer à la smi,il décide de résilier smam car la trouvant beaucoup plus chers mais nous refuses la résiliation car le courrier a été envoyé après le 31/10/2009 et que la loi chatel n' est pas valable dans leurs mutuelle.il fait opposition a son compte;après plusieurs appels téléphoniques, afin de négocier la résiliation, la smam nous a demandé d'envoyer tous justificatifs de nos charges par mois(edf,gdf,loyer...)et nous a envoyé une factures de 165E(cotisation+frais)avant mise en demeure.La smam mutuelle a t-elle le droit de nous refusé la résiliation et quelle démarche pour arrivé à résilié,dois prendre un avocat?
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Expert Mutuelle-Conseil
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Message Répondre en citant Posté le: 11/03/2010
Sujet du message:

Bonjour,

Vous avez adhéré à une nouvelle mutuelle santé sans attendre la confirmation de la résiliation de votre premiere mutuelle...ET malheureusement la loi chatel ne s'applique par sur tous les contrats d'assurance santé (Certains contrats sont juridiquement des contrats collectifs à adhésion facultative, et ceux là echappent à la lois chatel)...
En faisant opposition sur votre compte, vous vous placez en contentieux qui est la pire situation, car les cotisations continuent de courir jusqu'à échéance, mais les prestations sont coupées.
Au regard de cette situation, le mieux serait de les contacter pour essayer de trouver une solution adaptée, comme la mise en place d'un échéancier, et de faire arreter la 2ème mutuelle compte tenu du fait que la résiliation de la premiere a été rejetée. Vous devrez bien respecter les conditions de résiliation pour la nouvelle échéance (délai de préavis).

cordialement,
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