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Mutuelles : Droits et Démarches : Résiliation mutuelle

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cesile

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Message Répondre en citant Posté le: 05/07/2009
Sujet du message: Résiliation mutuelle

Bonjour,

Mes parents ont voulu changer de mutuelle sur les conseils d'un ami, ils ont souscrit la mutuelle chez Générali, la commerciale leur a assurer que le délais de rétractation était de deux mois maximum dans leur mutuelle actuelle (AXA), donc courrier en AR envoyé mi mai pour renonciation du contrat à date d'effet le 1er aout. (donc 2 mois 1/2 avant).

Le problème est que suite à l'AR envoyé, le courtier AXA a appelé mes parents pour leur dire que c'est pas possible de résilier car la période est de 3 mois. (Impossible de vérifier car mes parents n'ont jamais reçu les CG de contrat et que le courtier ne veut pas les fournir).

Mes parents ont donc prévenu Générali qui leur a dit qu'il ferait le contrat pour l'année prochaine, hors a priori ça n'a pas l'air si simple car la gestion de Générali demande à mes parents les CG du contrat AXA pour vérifier le délai de carence.

Au final ma question est de savoir, si AXA a le droit de mettre 3 mois de résiliation, si AXA n'est pas dans l'obligation de nous fournir les CG pour vérification, et si on peut remettre à un an un contrat pas encore mis en place date d'effet le 1er aout mais signé mi mai.

Cordialement
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Expert Mutuelle-Conseil
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Inscrit le: 10/092007
Messages: 2021
Message Répondre en citant Posté le: 06/07/2009
Sujet du message:

Bonjour,


Il est possible que le préavis de résiliation soit de 3 mois, alors que la norme est plutôt 2 mois. Néanmoins, en tant que client, vous êtes en droit d'exiger les conditions générales de votre contrat, pièce essentielle de vos garanties. Certains assureurs vous donnent un accès personnel sur un compte internet, où vous pouvez accéder à tous ces éléments...demandez leur si vous disposez de ce type de service. S'ils refusent par téléphone de vous retourner les Conditions Générales du contrat, exigez le par courrier recommandé AR sous menace de contacter un organisme de protection des consommateurs le cas échéant.
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