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Mutuelles : Droits et Démarches : Résiliation mutuelle

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QUEFFELEC

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Message Répondre en citant Posté le: 16/06/2009
Sujet du message: Résiliation mutuelle

J'ai actuellement une mutuelle ou je suis assuré avec mon fils. Etant en concubinage et ayant eu une petite fille je peux me rattacher ainsi que mon fils sur la mutuelle entreprise de mon conjoint. Le problème est que ma mutuelle ne veut pas me résilier avant le 31 décembre2009. Elle me dit que comme je n'adhère pas à une mutuelle obligatoire il ne me laisseront pas partir! Ont-ils le droit?
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Expert Mutuelle-Conseil
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Inscrit le: 10/092007
Messages: 2029
Message Répondre en citant Posté le: 17/06/2009
Sujet du message:

Bonjour,

Ils ont effectivement le droit, puisque vous avez souscrit à un contrat de tacite reconduction annuelle. Si la mutuelle de votre conjoint incluait ses ayant droits à titre obligatoire, alors votre mutuelle individuelle devrait accepter la résiliation en cours d'année. Mais ce n'est pas le cas, la mutuelle groupe est obligatoire pour votre conjoint et facultative pour vous...Vous devez donc attendre l'échéance de votre contrat pour le résilier et intégrer la mutuelle de votre conjoint le 1er janvier 2010.
Attention de bien respecter le délai de préavis concernant l'envoi de votre courrier de résiliation par recommandé.
Le mieux serait de le faire partir en septembre pour éviter tout souci par courrier recommandé AR.

Bien cordialement,
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