Forum de l’assurance santé

Mutuelles : Droits et Démarches : Résiliation - Loi Chatel

Forum mutuelles : Toutes les réponses à vos questions sur les droits et démarches de l'assurance santé. Résiliation mutuelle, remboursements santé, mutuelle obligatoire, mutuelle individuelle...L'expert mutuelle-conseil répond à vos questions.
Auteur Message
Lolotte86

Inscrit le: 26/092011
Messages: 1
Message Répondre en citant Posté le: 26/09/2011
Sujet du message: Résiliation - Loi Chatel

Bonjour,

J'aimerais résilier mon contrat d'assurance avec Smerep, mais je ne suis pas sûre d'interpréter correctement la loi Chatel.

Mon assurance vient à échéance le 30 septembre soit dans quatre jours.

J'ai reçu un courrier de la smerep vers le 6 septembre 2011, appelant la cotisation annuel pour 2011-2012 et précisent seulement à la fin du courrier derrière un astérisque, "adhésion en tacite reconduction à compter du 1er octobre ....excépté si vous dénoncez votre adhésion par LRAR au moins deux mois avant la date d'échéance...".

Ma question: mon contrat se terminant le 30 septembre, j'aurais dû résilier au plus tard deux mois avant soit le 30 août.

mais si je comprends bien la loi chatel, la smerep aurait dû me rappeler ma faculté de résilier avant cette date??

Est-ce que j'interprète bien? Si oui, dans mon cas la smerep m'a envoyé son courrier après la date limite de mon droit à dénoncer et en plus sans me préciser que je disposait de 20 jours pour dénoncer suivant la date de leur envoi??

Pouvez-vous m'éclairez? Suis-je dans le vrai et donc dans mon droit de dénoncer à compter d'aujourd'hui ou suis-je à côté de la plaque et dans la mouise??

Merci pour vos réponses
  Revenir en haut de page
Page 1 sur 1
Montrer les messages depuis:   
  


Partagez les infos de Forum mutuelle-conseil.com

Comparatif mutuelle santé immédiat

Le forum de www.mutuelle-conseil.com | FAQ
Powered by phpBB © 2001, 2005 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com