Forum de l’assurance santé

Mutuelles : Droits et Démarches : Résiliation de mutuelle et remboursement

Forum mutuelles : Toutes les réponses à vos questions sur les droits et démarches de l'assurance santé. Résiliation mutuelle, remboursements santé, mutuelle obligatoire, mutuelle individuelle...L'expert mutuelle-conseil répond à vos questions.
Auteur Message
Tyty971

Inscrit le: 29/062010
Messages: 1
Message Répondre en citant Posté le: 29/06/2010
Sujet du message: Résiliation de mutuelle et remboursement

Bonjour,
J'ai contracté une mutuelle voila un peu plus d'un an et je souhaiterai la résilier.
Cette mutuelle ne m'a envoyé aucun courrier me disant que j'avais la possibilité de résilier le contrat à sa date d'anniversaire. Puis-je demander le remboursement des sommes prélevées après la date d'anniversaire du contrat en invoquant la loi CHATEL?
  Revenir en haut de page
Expert Mutuelle-Conseil
Site Admin
Inscrit le: 10/092007
Messages: 2029
Message Répondre en citant Posté le: 29/06/2010
Sujet du message:

Bonjour,


Généralement, les contrats d'assurance santé sont résiliables à échéance annuelle du contrat, en respectant un délai de préavis qui peut-être de 2 à 3 mois. Selon les contrats, l'échéance annuelle peut-être à la date anniversaire de votre adhésion ou au 1er janvier.

Les contrats collectifs ne sont pas soumis à la loi CHATEL
Le souscripteur d'un contrat collectif est une personne morale chargée de représenter les intérêts de ses adhérents face à l'assureur.

Sur votre contrat ainsi que sur votre certificat d'adhésion vous devez trouver : "contrat collectif à adhésion facultative souscrit auprès de XXX...".ou la garantie XXX est un contrat d’assurance de groupe à adhésion facultative souscrite par les associations XXX auprès d’YYY.

Ce qui prouve que vous êtes inscrite à titre individuel mais dans un contrat collectif; vous ne pouvez résilier qu'à l’échéance du contrat.

Si vous souhaitez adhérer à une mutuelle moins chère, je vous conseille de comparer les garanties sur Le site mutuelle-conseil vous permet de comparer des garanties en ligne selon les prix et les niveaux de remboursement.

Vous pouvez être contacté par un conseiller en complétant le formulaire ou bien téléphonez au 0 800 940 013 (appel gratuit depuis un poste fixe) un conseiller pourra vous aider dans votre recherche.

Cordialement,
_________________
http://www.mutuelle-conseil.com
  Revenir en haut de page
Page 1 sur 1
Montrer les messages depuis:   
  


Partagez les infos de Forum mutuelle-conseil.com

Comparatif mutuelle santé immédiat

Le forum de www.mutuelle-conseil.com | FAQ
Powered by phpBB © 2001, 2005 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com