Forum de l’assurance santé

Mutuelles : Droits et Démarches : resiliation contrat mutuelle

Forum mutuelles : Toutes les réponses à vos questions sur les droits et démarches de l'assurance santé. Résiliation mutuelle, remboursements santé, mutuelle obligatoire, mutuelle individuelle...L'expert mutuelle-conseil répond à vos questions.
Auteur Message
LABAT

Inscrit le: 22/022010
Messages: 1
Message Répondre en citant Posté le: 22/02/2010
Sujet du message: resiliation contrat mutuelle

Bonjour,mon probleme est le suivant mon contrat mutuelle sante est effectif au 1er janvier .J'ai reçu l'appel a cotisation pour 2010,le17/12/2009 (date sur le courrier,n'ayant pas gardé l'enveloppe...).puis je resilier mon contrat

1 pour changement d'adresse
2 pour non respect des 15 jours
3 pour raison de concubinage ou de Pacs
dans l'attente merci
  Revenir en haut de page
Expert Mutuelle-Conseil
Site Admin
Inscrit le: 10/092007
Messages: 2029
Message Répondre en citant Posté le: 22/02/2010
Sujet du message:

Bonjour,

Si l'échéance de votre contrat était le 31 décembre, vous avez à priori dépassé le délai pour le dénoncer via la loi Chatel.
Votre changement d'adresse ou votre changement de situation peuvent être invoqués si cela modifie les termes du contrat (nouvelle zone tarifaire par exemple). Les conditions de résiliation en cours de contrat peuvent être différentes d'un assureur à l'autre. Il convient de regarder vos conditions générales pour connaitre les dispositions de votre contrat.
Sachez par ailleurs, que si vous ne pouviez pas résilier votre contrat en cours d'année, certains assureurs acceptent un changement de gamme en cours d'année, vous permettant de ré adapter votre contrat à vos besoins.

cordialement,
_________________
http://www.mutuelle-conseil.com
  Revenir en haut de page
Page 1 sur 1
Montrer les messages depuis:   
  


Partagez les infos de Forum mutuelle-conseil.com

Comparatif mutuelle santé immédiat

Le forum de www.mutuelle-conseil.com | FAQ
Powered by phpBB © 2001, 2005 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com