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Mutuelles : Droits et Démarches : Resiliation compagnie d'une prevoyance
Forum mutuelles : Toutes les réponses à vos questions sur les droits et démarches de l'assurance santé. Résiliation mutuelle, remboursements santé, mutuelle obligatoire, mutuelle individuelle...L'expert mutuelle-conseil répond à vos questions.
| Auteur | Message |
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deb
Inscrit le: 09/102010 Messages: 1 |
Posté le: 09/10/2010
Sujet du message: Resiliation compagnie d'une prevoyance Bonjour, Je ne sais pas trop si mon sujet est adapté car il s'agit ici d'une prévoyance santé d'un libéral, en gros ce qui remplace son revenu lors d'un arrêt de travail. Celle ci a été souscrite il y a un peu moins de 2 ans, et malheureusement mon mari a été en arrêt 5 mois au printemps pour cause d'une double hernie cervicale (repos et antalgique, pas de chir). Il a repris fin vril et depuis tout est ok, sauf qu'hier on a reçu un recommandé de l'assurance qui lui resilie sa prévoyance, faisant mention de l'article du contrat qui stipule que pendant 2 ans il est en période probatoire. Le problème c'est qu'en souscrivant une nouvelle, il va systématiquement y avoir une exclusion sur le rachis, donc en cas de récidive même dans 10 ans... plus de revenus! Est-ce que j'ai un recours? Est-ce légale malgré le fait que ce soit marqué dans le contrat? Merci, Deborah |
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Expert Mutuelle-Conseil
Site Admin Inscrit le: 10/092007 Messages: 2041 |
Posté le: 11/10/2010
Sujet du message: Bonjour, Ce forum est dédié à l'assurance santé, et non à la prévoyance, ou les indemnités journalières. Si vous cherchez un arbitrage dans le cadre du litige qui vous oppose à votre assureur, vous pouvez vous adresser à l'ACAM, l'Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles. Vous trouverez leur site sur internet. Cordialement _________________ http://www.mutuelle-conseil.com |
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