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Mutuelles : Droits et Démarches : RESILIATION/BULLETIN DE SOUSCRIPTION

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imikomi

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Message Répondre en citant Posté le: 07/03/2009
Sujet du message: RESILIATION/BULLETIN DE SOUSCRIPTION

Bonjour,

J'ai envisagé il y a tout récemment un traitement orthodontique. J'ai donc été contacté par plusieurs courtiers, dont un qui m'a proposé une offre assez alléchante. J'ai donc accepté l'offre PAR TELEPHONE en date du 17 février et renvoyé une autorisation de prélèvement à la conseillère.

Le problème est le suivant : entre cette date et le 4 mars, je me suis absentée à l'étranger, je l'ai expressément signalé à la conseillère lui expliquant que je ne pourrais pas recevoir le contrat ni les conditions générales de vente et que par conséquent, selon moi le contrat n'étant pas signé je n'étais pas encore engagée à 100%...

Je rentre donc le 4 mars de l'étranger avec un problème d'ordre familial-financier trés important qui m'oblige à renoncer à mon traitement pour une durée trés indéterminée. J'appelle la mutuelle pour me rétracter et là on m'explique que NON LE CONTRAT EST VALIDEE PAR LA SOUSCRIPTION EN LIGNE ET L'AUTORISATION DE PRELEVEMENT et que les 14 jours de délai sont passés!?

Aujourd'hui, je reçois un "bulletin de souscription à retourner" disant que j'accepte le contrat etc...

Si je ne le retourne pas : logiquement le contrat est caduc? et ils doivent résilier mon contrat et me rembourser la première mensualité prélevée le 10 de ce mois ?

Merci de me confirmer car j'ai eu une conseillère au téléphone trés peu compréhensive et comme par hasard, la conseillère qui s'est occupée de moi depuis le début est malade...
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Expert Mutuelle-Conseil
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Inscrit le: 10/092007
Messages: 2001
Message Répondre en citant Posté le: 08/03/2009
Sujet du message:

Bonjour,


Si vous n'avez pas retourné de bulletin d'adhésion signé ou de contrat signé, vous pouvez logiquement demander la rétractation de votre adhésion au delà des 14jours.
Cependant, si vous avez commencé à recevoir des remboursements, vous serez tenu de rembourser la mutuelle, pour les remboursements effectués durant cette periode.

cordialement,
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imikomi

Inscrit le: 07/032009
Messages: 2
Message Répondre en citant Posté le: 12/03/2009
Sujet du message:

JE VOUS REMERCIE ! Je vais donc faire opposition aux prochains prélèvements.

Cordialement
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Expert Mutuelle-Conseil
Site Admin
Inscrit le: 10/092007
Messages: 2001
Message Répondre en citant Posté le: 13/03/2009
Sujet du message:

Bonjour,

Faire opposition aux prélévement est un risque qu'il faut éviter de prendre, car cela engagerait un litige et votre contrat d'assurance continuerait.
Il est préférable d'adresser une demande de renonciation par courrier AR en stipulant le fait que vous n'avez rien signé...Et d'attendre leur confirmation.

Bien cordialement,
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