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Mutuelles de Groupe : résilation mutuelle obligatoire conjoint

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mzlobina

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Message Répondre en citant Posté le: 10/09/2009
Sujet du message: résilation mutuelle obligatoire conjoint

Bonjour, mon mari a une mutuelle obligatoire au travail qui le couvre, lui et nos enfants, mais pas moi. Depuis quelques mois je suis embauchée dans une société (privée) qui a une mutuelle obligatoire aussi, mais contrat "famille" qui couvre les conjoints et les enfants. On paie donc deux mutuelles depuis. Existe-il une possibilité pour nous de résilier l'une des mutuelles obligatoires imposées par les employeurs? Merci d'avance de votre réponse.
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Expert Mutuelle-Conseil
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Message Répondre en citant Posté le: 11/09/2009
Sujet du message:

Lors de votre embauche, vous auriez pu demander une dispense d'affiliation du conjoint et des enfants couverts à titre obligatoire par l'entreprise de votre mari, et justifier chaque année du maintien de la couverture obligatoire de votre famille. (Code de la sécurité sociale).
Votre contrat Groupe familial étant déja mis en place depuis plusieurs mois, il n'est pas évident que cela fonctionne maintenant.
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mzlobina

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Message Répondre en citant Posté le: 11/09/2009
Sujet du message: résilation mutuelle obligatoire conjoint

Bonjour, lors de mon embauche en avril 2009 cette question a été évoquée: l'employeur m'a dit que ma mutuelle était obligatoire pour mon conjoint, puisqu'il s'agit d'un contrat "famille", on m'a dit également que mon mari pouvait demander la résiliation de sa mutuelle personnelle puisque désormais il était couvert par ma mutuelle en contrat "famille". Saut que la mutuelle de mon mari (Novalis) refuse de résilier son contrat. Est-ce que Novalis a raison ou bien mon mari est dans son droit puisqu'il s'agit d'un contrat "famille", alors que lui c'est une mutuelle individuelle (bien que obligatoire) mais qui ne couvre pas son épouse? Merci beaucoup de votre réponse.
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Message Répondre en citant Posté le: 14/09/2009
Sujet du message:

Bonjour,


A votre embauche, votre mari aurait pu résilier son contrat s'il était titulaire d'un contrat individuel et non d'un contrat groupe obligatoire.

A votre embauche, vous auriez pu obtenir la dispense d'affiliation de votre conjoint et de vos enfants compte tenu du fait qu'ils étaient déja en couverture obligatoire ailleurs (à voir sur le code de la Sécurité sociale).
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