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Mutuelles : Droits et Démarches : Remboursement trop perçu

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cabask

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Message Répondre en citant Posté le: 17/01/2009
Sujet du message: Remboursement trop perçu

Bonjour,
J'ai un gros problème et je voudrais avoir votre avis.

J'ai quitté mon ancienne entreprise en janvier 2008. En tant que salarié, je bénéficiais d'une mutuelle complémentaire santé. J'ai attendu quelques temps de recevoir une attestation m'informant que je ne bénéficiais plus de ce service, mais n'ai rien reçu.

Au bout d'un mois, j'ai eu des soucis de santé et ai donc eu besoin de consulter des spécialistes et d'obtenir des médicaments. Je me suis toujours rendu chez les mêmes professionnels et les premières fois, je me disais "s'il y a un problème avec ma complémentaire, je paierai la différence la prochaine fois". Aucun problème ne s'est jamais présenté.

La semaine dernière, j'ai reçu une attestation m'informant que j'avais été inscrit à cette complémentaire jusqu'en janvier 2008. Soit. Je n'ai donc plus aucun droit et donnerai cette attestation quand je souscrirai une nouvelle complémentaire.
Quelques jours plus tard, j'ai reçu un courrier en LRAR me demandant de régler plus de 650€ de trop perçu pour la période de février à décembre 2008.

Je ne peux bien entendu pas sortir ces 650€ ayant été au chômage pendant plusieurs mois.
Je comprends bien pourquoi on me les demande, mais je suis plus que surpris qu'on ne se réveille qu'un an après, une fois que la facture est plus que salée.
Je n'ai jamais rien reçu avant, (aucun refus de remboursement de soins, aucune attestation de fin de droits...). J'ai donc l'intention de plaider la bonne foi auprès de cette complémentaire (mon attestation de 1/3 payant indiquait bien une fin de droits le 31/12/2008).

Je voudrais savoir quels sont mes recours ? Puis je refuser de rembourser ces frais et à quoi je m'expose en faisant ça ? Puis je rejeter la faute sur mon ancien employeur qui n'a pas fait la résiliation ?

Merci d'avance de vos réponses.
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cabask

Inscrit le: 17/012009
Messages: 3
Message Répondre en citant Posté le: 20/01/2009
Sujet du message:

Quelqu'un a-t-il des réponses à mes questions ?
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cabask

Inscrit le: 17/012009
Messages: 3
Message Répondre en citant Posté le: 14/02/2009
Sujet du message:

Bonjour,

Après avoir envoyé un courrier en RAR à mon ancienne mutuelle, faisant part de mon étonnement et mettant en évidence les oublis de leur part, j'ai reçu ce jour un nouveau courrier.

"... Les termes de votre réponse ont retenu notre meilleure attention, cependant nous avons le regret de vous informer que le défaut d'information que vous évoquez ne permet pas l'annulation de la dette.
En conséquence nous vous remercions de bien vouloir procéder dans les plus brefs délais au remboursement de ladite somme par chèque à l'ordre de X.

En outre, nous vous informons qu'en l'absence de réponse dans un délai de 15 jours, nous serons contraints de procéder au recouvrement intégral de la somme par voie judiciaire....".

Je réitère donc ma 1ère question : ont ils le droit de faire ça et suis je OBLIGE de les rembourser, sachant qu'ils ont mis un an pour me le demander et n'ont jamais procédé au moindre refus de remboursement ? Puis je faire valoir ma situation précaire (chômage et dépression) comme circonstance atténuante ?

Merci de votre réponse
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