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Mutuelles : Dentaire : Remboursement protheses dentaires

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Eva

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Messages: 1
Message Répondre en citant Posté le: 25/01/2012
Sujet du message: Remboursement protheses dentaires

Bonjour,
Je vous explique mon cas qui dure depuis debut 2010:
En fevrier 2010 mon dentiste m'a fait des devis pour des couronnes que je n'ai pas transmi a ma mutuelle.
Entre temps j'ai changé d'option et augmenté ma cotisation mutuelle qui a pris effet dés le 1er mai 2010.
Puis les protheses m'ont été posé en juin et juillet 2010.
A ce jour j'ai tout réglé a mon dentiste et la secu m'a remboursé sa part.
SAUF: que la mutuelle apres m avoir demande tous les decomptes secu etc, me demande les devis et me dit que s'il sont datés d'avant le 1er mai je ne serai remboursée que à auteur de l'ancienne cotisation et que le devis est consideré comme prescription.
Alors est ce que les remboursements sont fait a date de devis ou de soin?
Merci de m'eclairer et de me dire s'il y a un texte appuyant un raisonnement car je suis perdue et surtout embetee financierement.
Merci d avance.
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Expert Mutuelle-Conseil
Site Admin
Inscrit le: 10/092007
Messages: 1988
Message Répondre en citant Posté le: 15/02/2012
Sujet du message:

Bonjour,

La date qui est prise en compte est celle du fait générateur. Celui-ci varie selon la nature de la prestation :

DENTAIRE :

Soins courants : date de la feuille de soins,
Prothèses : date de fin des travaux,
Orthodontie : date de la feuille de soins correspondant à la fin des travaux semestriels ou trimestriels.

Certaines mutuelles ont un médiateur pour les situations délicates comme les vôtres. Nous vous conseillons de vous rapprocher de leur service de médiation. Les coordonnées de ce service sont généralement indiquées dans les conditions Générales ou Règlement mutualiste du contrat. Regarder la fin des conditions générales ou du règlement mutualiste.

Cordialement
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