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Mutuelles : Dentaire : REMBOURSEMENT ORTHODONTHIE

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elodiebadin

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Messages: 1
Message Répondre en citant Posté le: 26/04/2011
Sujet du message: REMBOURSEMENT ORTHODONTHIE

Bonjour,

j'ai changé de mutuelle au mois de janvier dernier alors que le semestre de soins d'orthodonthie de mes trois filles a débuté au mois d'octobre. Mon dentiste ma sortie les factures acquittées(en ecrivant que j'ai payer en octobre alors que j'ai payer tous les mois jusqu'en avril), ma nouvelle mutuelle ne veux pas me rembourser et l'ancienne non plus. Selon la loi qui doit le faire? comment l'obliger?

MERCI D AVANCE ELODIE
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Expert Mutuelle-Conseil
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Inscrit le: 10/092007
Messages: 2001
Message Répondre en citant Posté le: 02/05/2011
Sujet du message:

Bonjour

La date qui est prise en compte est celle du fait générateur. Celui-ci varie selon la nature de la prestation :


DENTAIRE :
Soins courants : date de la feuille de soins,

Prothèses : date de fin des travaux,

Orthodontie : date de la feuille de soins correspondant à la fin des travaux semestriels ou trimestriels.

Cordialement
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