Forum de l’assurance santé

Mutuelles : Droits et Démarches : remboursement mutuelle de plus de deux ans

Forum mutuelles : Toutes les réponses à vos questions sur les droits et démarches de l'assurance santé. Résiliation mutuelle, remboursements santé, mutuelle obligatoire, mutuelle individuelle...L'expert mutuelle-conseil répond à vos questions.
Auteur Message
ticejoliot

Inscrit le: 17/072009
Messages: 1
Message Répondre en citant Posté le: 17/07/2009
Sujet du message: remboursement mutuelle de plus de deux ans

Je me suis aperçu le mois de dernier que du 01/01/2006 au 31/12/2007 mon ancienne mutuelle n'avait pas honoré ses remboursements complémentaires. J'ai donc envoyé l'ensemble des décomptes de sécurité sociale à cette mutuelle et celle-ci me répond que selon l'article 221 - 11 du code de la Mutualité ces remboursements ne peuvent être honorer aujourd'hui.
Que dois-je faire ou du moins y-a-t-il un moyen d'obtenir ses remboursements?
Je vous remercie par avance de l'attention que vous porterez à ma question. Cordialement, Ticejoliot.
  Revenir en haut de page
Expert Mutuelle-Conseil
Site Admin
Inscrit le: 10/092007
Messages: 2029
Message Répondre en citant Posté le: 17/07/2009
Sujet du message:

Bonjour,

Les décomptes datent de plus de 2 ans...Votre mutuelle est sans doute en droit de refuser ces remboursements.

Vous pouvez néanmoins voir au niveau des conditions générales de votre contrat, si vous avez les coordonnées d'un médiateur à qui vous pourriez vous adresser, pour obtenir un geste de leur part.
_________________
http://www.mutuelle-conseil.com
  Revenir en haut de page
Page 1 sur 1
Montrer les messages depuis:   
  


Partagez les infos de Forum mutuelle-conseil.com

Comparatif mutuelle santé immédiat

Le forum de www.mutuelle-conseil.com | FAQ
Powered by phpBB © 2001, 2005 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com