Forum de l’assurance santé

Mutuelles : Optique : REMBOURSEMENT LUNETTES

Forum mutuelles optique : Toutes les réponses à vos questions sur vos remboursements de frais d'optique : lunettes, lentilles, chirurgie des yeux. Choisir sa mutuelle pour l'optique, les contrats d'assurance santé. L'expert mutuelle-conseil répond à vos questions.
Auteur Message
HUBLART

Inscrit le: 10/052011
Messages: 1
Message Répondre en citant Posté le: 10/05/2011
Sujet du message: REMBOURSEMENT LUNETTES

Existe-t-il une loi ou autre qui indique que le remboursement de frais d'optique ne doit pas forcément tenir compte que de la date de l'ordonnance ? Est-ce bien la date de facturation qui fait foi ?
  Revenir en haut de page
Expert Mutuelle-Conseil
Site Admin
Inscrit le: 10/092007
Messages: 1988
Message Répondre en citant Posté le: 16/05/2011
Sujet du message:

Bonjour

La date qui est prise en compte est celle du fait générateur. Celui-ci varie selon la nature de la prestation :

OPTIQUE : date de la facturation, sauf dans le cas du bris de verres où la date de la facturation du renouvellement est retenue.

Certaines mutuelles ont un médiateur pour les situations délicates comme les vôtres. Nous vous conseillons de vous rapprocher de leur service de médiation.

Les coordonnées de ce service sont généralement indiquées dans les conditions Générales ou Règlement mutualiste du contrat. Regarder la fin des conditions générales ou du règlement mutualiste.

Cordialement
_________________
http://www.mutuelle-conseil.com
  Revenir en haut de page
Page 1 sur 1
Montrer les messages depuis:   
  


Partagez les infos de Forum mutuelle-conseil.com

Comparatif mutuelle santé immédiat

Le forum de www.mutuelle-conseil.com | FAQ
Powered by phpBB © 2001, 2005 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com