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Mutuelles : Dentaire : REMBOURSEMENT DE PROTHESES DENTAIRES

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isamarquises

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Message Répondre en citant Posté le: 20/04/2009
Sujet du message: REMBOURSEMENT DE PROTHESES DENTAIRES

résidente en Polynsésie Française, ma mutuelle est le groupe victor hugo à Epinal. Les prothèses dentaires bien qu'elles soient sur la nomenclature des soins dentaires ici, elles ne sont pas prisent en charge par la caisse de sécurité sociale (cps). Pas trop de problèmes pour que ma mutuelle prenne en charge un % comme convenu sur le contrat. Il n'y a pas de plafond de remboursement mais comme je suis à la 4ème prothèse = bridge 3 dents céramique. ils bluffent en disant que ce sont des mesures exceptionnelles et que je n'ai pas droit à un troisième remboursement! Et ne veulent plus me rembourser alors que le contrat n'a pas été modifié depuis l'année dernière.
Que dois-je faire?
Merci de votre réponse. IJ
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Expert Mutuelle-Conseil
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Inscrit le: 10/092007
Messages: 1988
Message Répondre en citant Posté le: 24/04/2009
Sujet du message:

Bonjour,

Vous avez signé un contrat pour bénéficier de prestations selon la définition du tableau de garanties.
Votre assureur peut difficilement remettre en question ces prestations sans vous faire signer un nouvel avenant.
Cette clause de "mesure exceptionnelle" devrait logiquement apparaitre dans les conditions générales du contrat.
Si ce n'est pas le cas, vous pouvez leur demander des explications sous contrainte de consulter l'organe de contrôle des assurances : l'ACAM (Autorité de controle des Assurances et des mutuelles).
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