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Mutuelles : Droits et Démarches : Régularisation mutuelle

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michmich

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Message Répondre en citant Posté le: 25/12/2012
Sujet du message: Régularisation mutuelle

Bonjour à tous. Very Happy

Je m'inscris ici car les droits mutuelles ne sont vraiment pas mon fort Confused et j'espère trouver ici une aide précieuse. Embarassed

J'ai reçu un courrier de ma mutuelle hier matin me demandant de régulariser ma situation par rapport à un ayant droit.

Jusqu'à là, rien de surprenant. Ce qui me surprend, c'est que les faits concernant cette régularisation porte sur des faits de plus de trois ans -juin 2009-.

Je souhaiterais savoir si la mutuelle peut se permettre de faire des rattrapages aussi loin dans le temps.
Y-a-t-il des articles de loi concernant les dates de régularisation?

La lettre est également accompagné de menaces sur une possible suspension ce qui n'est jamais très agréable.

Voilà, j'espère que vous pourrez m'aider.

Wink Wink
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