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Le guide du forum Mutuelle-conseil : refus resiliation smam

Auteur Message
vroum72

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Messages: 3
Message Répondre en citant Posté le: 09/02/2015
Sujet du message: refus resiliation smam

bonjour, ayant prit une mutuelle collective avec mon entreprise, j'ai envoyer en lettre recommandee avec accuse de reception, ma resiliation a la smam dans les 20 jours suivant le nouvel appel de cotisations.
il m'ont repondu qu'il n'entraient pas dans la loi chatel.
mais meme quand je lis sur votre forum que les gens envoie leur courrier 2 mois avant, c'est pareil.
comment resilie t on alors, je ne comprend plus rien.
merci de vos reponses pour m'aider a sortir de cette impasse.
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Expert Mutuelle-Conseil
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Messages: 2031
Message Répondre en citant Posté le: 10/02/2015
Sujet du message:

Bonjour,

Votre mutuelle d'entreprise, est-elle à caractère obligatoire ?

Si cela est le cas, vous n'avez pas l'obligation de respecter un préavis, vous pouvez résilier votre mutuelle individuelle à tout moment en leur apportant la preuve du caractère obligatoire de votre mutuelle collective.

En espérant que ces conseils vous ont éclairé sur votre situation.

Cordialement,
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vroum72

Inscrit le: 09/022015
Messages: 3
Message Répondre en citant Posté le: 22/02/2015
Sujet du message:

bonjour, elle est obligatoire pour moi mais pas pour la famille donc mon entreprise ne peut pas remplir lattestation sans risque de mentir.
donc je suis coincer, mais je voudrais comprendre, car je ne lai lu nulle part, pourquoi ne sont ils pas soumis a la loi chatel or que cest une loi pour les assurances et mutuelle quelle quelle soit.
merci a bientot.
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Expert Mutuelle-Conseil
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Messages: 2031
Message Répondre en citant Posté le: 23/02/2015
Sujet du message:

Dans le cas où votre contrat n'est obligatoire que pour vous, vous ne pourrez pas résilier celui de votre famille.

Concernant la loi Châtel, elle n'est pas acceptée par les contrats à adhésion facultative à une association d’assurés qui constitue en fait une adhésion collective. Ceci est indiqué dans les conditions générales de votre contrat.

Cordialement,
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