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Mutuelles : Droits et Démarches : refus de prendre acte droit de rétractation?

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mécontent

Inscrit le: 08/122008
Messages: 2
Message Répondre en citant Posté le: 08/12/2008
Sujet du message: refus de prendre acte droit de rétractation?

Bonjour.

J'ai contracté un contrat auprès d'une mutuelle fin juillet 2008 en versant un acompte de 75€.

Ayant été (étrangement et comme par hasard) démarché par un courtier deux jours plus tard (genre les "fichiers clients ne circulent pas") je suis me laisse convaincre (sans regret) l'avant dernier jour précédent mon délai de droit de rétractation de la première mutuelle.

Mon courtier envoie donc la lettre recommandée faisant valoir ma rétractation le dernier jour de ce délai. La jurisprudence reconnaissant que ce qui importe est la date d'envoi de la lettre et non celle de la réception.

Toutefois, mon courtier a envoyé ce courrier à une adresse erronée: cette dernière correspondait à une agence de la mutuelle mais pas à celle où se situe le service de résiliation. Les employés de l'agence me promettent de communiquer le pli à qui de droit mais le service de résiliation me rapporte qu'il n'en a rien été et que mon droit de rétractation n'a pas été exercé dans les temps.

Depuis, cette mutuelle m'a relancé pour que je verse le montant encore dû (300€), ce que je me suis refusé à faire bien entendu ne souhaitant pas être affilié auprès de deux mutuelles (forcément).

Nous en sommes au dénouement procédural de cette affaire puisque la mutuelle est sur le point de résilier mon contrat (enfin!) mais en attendant je lui ai versé un acompte que j'aurais aimé récupéré et ma dernière lettre dans laquelle je leur communique copie du récipissé de dépôt de ma lettre de rétractation est restée sans réponse si ce n'est une ultime mise en demeure (ha!ha!).

Voici ma question:
L'erreur d'adressage de la lettre aurait il eu pour effet de rendre caduque la démarche de mon courtier? (auquel cas il serait professionnellement responsable)

Si la réponse est "non": Comment puis je faire pour obtenir remboursement de cet acompte?


Merci de votre réponse et bonnes fêtes de fin d'année (bah oui ça approche ^^)
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mécontent

Inscrit le: 08/122008
Messages: 2
Message Répondre en citant Posté le: 21/12/2008
Sujet du message:

Bonjour,

Je constate l'absence de réponse à mes questions ce qui me laisse pour le moins dubitatif...

Passons...

Voici les nouvelles:
1) Radiation de la mutuelle devant mon refus de payer (normal est c'est de plus ce que j'espérais)

2) Menace de recouvrement par voie judiciaire....là j'ai un doute sur leur possibilité en la matière d'un point de vue légal...dans la mesure où je n'ai jamais usé de leurs services.

3) En supposant qu'ils puissent agir ainsi...me restera à me retourner contre mon courtier en assurance...après tout, c'est lui qui a envoyé ma LRAR faisant valoir de mon retrait dans les délais mais adressé à la mauvaise agence. Ceci dit, je préfèrerai ne pas en arriver là d'autant que mes explications auprès de la mutuelle avec qui je suis en froid étaient crédibles et qu'il ne leur coûtait absolument rien de prendre tout simplement acte de mon retrait...mais bon, dès lors qu'il est question de fric avec certain type de société nous savons à quoi nous en tenir n'est ce pas?

Cordialement vis à vis de mes lecteurs Cool
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SIA

Inscrit le: 05/022009
Messages: 2
Message Répondre en citant Posté le: 05/02/2009
Sujet du message:

Bonjour,

Je viens juste de prendre connaissance de votre message d'où le retard.
Je suis assureur et ils n'ont pas du tout le droit de conserver cette avance de 75€. Même si la résiliation n'est pas faîte au siège,votre accusé de réception et la preuve de dépot suffise pour le remboursement.
Je vous conseil donc de faire une copie de ses 2 documents et de leur envoyer en recommandé avec demande de vous remboursé sous 8 jours passé ce délais dite leur que vous irez voir une association des droits des consommateur,en général ça calme.
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