Forum de l’assurance santé

Mutuelles : Droits et Démarches : Recherche article sur code de la securité sociale

Forum mutuelles : Toutes les réponses à vos questions sur les droits et démarches de l'assurance santé. Résiliation mutuelle, remboursements santé, mutuelle obligatoire, mutuelle individuelle...L'expert mutuelle-conseil répond à vos questions.
Auteur Message
angie0011

Inscrit le: 14/102009
Messages: 1
Message Répondre en citant Posté le: 14/10/2009
Sujet du message: Recherche article sur code de la securité sociale

bonjour

en juillet mon medecin m a prescrit des medicaments a renouveler sur ordonnance
depuis septembre j ai changé de mutuelle, mon ancienne mutuelle refuse le remboursement des medicament payés apres septembre

connaissez vous dans le code de la securité sociale le numero de l article stipulant ceci
car je souhaiterais envoyer cette preuve a mon ancienne complementaire
merci d avance
  Revenir en haut de page
Expert Mutuelle-Conseil
Site Admin
Inscrit le: 10/092007
Messages: 1994
Message Répondre en citant Posté le: 15/10/2009
Sujet du message:

Bonjour,


Les garanties d'une mutuelle cessent à date d'effet de la résiliation de l'adhésion.
C'est à votre nouvelle mutuelle de prendre en charge les frais médicaux effectués en septembre si vous avez adhéré à cette mutuelle en septembre.

Cordialement,
_________________
http://www.mutuelle-conseil.com
  Revenir en haut de page
Page 1 sur 1
Montrer les messages depuis:   
  


Partagez les infos de Forum mutuelle-conseil.com

Comparatif mutuelle santé immédiat

Le forum de www.mutuelle-conseil.com | FAQ
Powered by phpBB © 2001, 2005 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com