Forum de l’assurance santé

Mutuelles : Droits et Démarches : PROBLEMES REMBOURSEMENT PROTHESES DENTAIRES

Forum mutuelles : Toutes les réponses à vos questions sur les droits et démarches de l'assurance santé. Résiliation mutuelle, remboursements santé, mutuelle obligatoire, mutuelle individuelle...L'expert mutuelle-conseil répond à vos questions.
Auteur Message
Val

Inscrit le: 31/052011
Messages: 2
Message Répondre en citant Posté le: 31/05/2011
Sujet du message: PROBLEMES REMBOURSEMENT PROTHESES DENTAIRES

J'ai souscris en 01/2010, une complémentaire santé avec un remboursement de 370% pour les prothèses dentaires. J'ai d'ailleurs pu en bénéficier durant l'année 2010. Cette année, mon mari a du se faire poser 9 prothèses dentaires. Notre dentiste nous a remis un devis que j'ai soumis à l'agence locale. La secrétaire nous a confirmé un remboursement de 370% du remboursement S.S. Quelques semaines plus tard je reçois le remboursement de la mutuelle qui n'est que de 1500€. Je contacte alors par téléphone le centre de remboursement qui m'informe que depuis le 01/01/2011 un plafond de garanties est appliqué sur les prothèses dentaires et que j'ai du en être informée par simple courrier avec l'envoi de ma nouvelle carte de mutuelle.
Est-ce légal ??? Je n'ai pas souvenir d'avoir reçu ce courrier, le seul contrat en ma possession est celui prévoyant un remboursement à hauteur de 370%, je n'ai signé aucun avenant. Je leur ai adressé une LR avec AR restée sans réponse à ce jour.
Cordialement,
  Revenir en haut de page
Expert Mutuelle-Conseil
Site Admin
Inscrit le: 10/092007
Messages: 2029
Message Répondre en citant Posté le: 31/05/2011
Sujet du message:

Bonjour,

En toute logique s'il y a modification du contrat, vous devez être avisé et recevoir un avenant au contrat...Si les nouvelles conditions (matérialisées par l'avenant) ne vous satisfont pas, vous pourrez alors obtenir la résiliation de votre contrat sans attendre l'échéance annuelle.

Le mieux est de vérifier les conditions générales de votre contrat car il se peut que votre mutuelle ait le droit de changer leurs garanties et ce même en cours d'année, ils doivent juste en avertir les adhérents. Au départ quand on signe le bulletin d'adhésion, on reconnaît accepter les statuts et le règlement intérieur.

Vous pouvez contacter également le médiateur de votre mutuelle afin d’éclaircir votre problème, les coordonnées sont généralement indiquées dans les conditions générales de votre mutuelle.

Si vous cherchez un arbitrage dans le cadre du litige qui vous oppose à votre assureur, vous pouvez vous adresser à l'ACAM, l'Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles. Vous trouverez leur site sur internet.

Cordialement
_________________
http://www.mutuelle-conseil.com
  Revenir en haut de page
Val

Inscrit le: 31/052011
Messages: 2
Message Répondre en citant Posté le: 31/05/2011
Sujet du message: PROBLEMES REMBOURSEMENT PROTHESES DENTAIRES

Merci pour votre réponse, je vérifies les conditions générales de mon contrat. Le cas échéant je me rapprocherai du médiateur.
Cordialement,
  Revenir en haut de page
Page 1 sur 1
Montrer les messages depuis:   
  


Partagez les infos de Forum mutuelle-conseil.com

Comparatif mutuelle santé immédiat

Le forum de www.mutuelle-conseil.com | FAQ
Powered by phpBB © 2001, 2005 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com