Forum de l’assurance santé

Mutuelles : Droits et Démarches : probleme de resiliation

Forum mutuelles : Toutes les réponses à vos questions sur les droits et démarches de l'assurance santé. Résiliation mutuelle, remboursements santé, mutuelle obligatoire, mutuelle individuelle...L'expert mutuelle-conseil répond à vos questions.
Auteur Message
marieange

Inscrit le: 28/072009
Messages: 1
Message Répondre en citant Posté le: 28/07/2009
Sujet du message: probleme de resiliation

je viens de me rendre compte que depuis deux ans je cotise a une mutuelle santé obligatoire a mon travail, hors j ai deja une mutuelle.j ai entendu dire qu une loi stipulé qu a resiliation de ma mutuelle ceux ci devait me reverser la somme verser depuis la date d adhesion a ma mutuelle sante d entreprise obligatoire.que dois je faire pour trouver les ecrits de cette loi?
en vous remerciant par avance
  Revenir en haut de page
Expert Mutuelle-Conseil
Site Admin
Inscrit le: 10/092007
Messages: 2025
Message Répondre en citant Posté le: 29/07/2009
Sujet du message: MUTUELLE ENTREPRISE ET INDIVIDUELLE

Bonjour,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci dessous, le lien qui vous permettra d'avoir accès au nouveau code de la mutualité.

Le site est www.legifrance.fr

le lien est : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=152824784CC83A9EABE32DE2F37EC0D7.tpdjo16v_3?cidTexte=LEGITEXT000006074067&dateTexte=20090723

Cordialement.
_________________
http://www.mutuelle-conseil.com
  Revenir en haut de page
Page 1 sur 1
Montrer les messages depuis:   
  


Partagez les infos de Forum mutuelle-conseil.com

Comparatif mutuelle santé immédiat

Le forum de www.mutuelle-conseil.com | FAQ
Powered by phpBB © 2001, 2005 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com