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Mutuelles de Groupe : Problème de résiliation

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YveLil

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Message Répondre en citant Posté le: 16/03/2009
Sujet du message: Problème de résiliation

Bonjour,

En décembre, mon employeur a souscrit une mutuelle de groupe obligatoire à compter du 01/01/09. J'ai donc envoyé un recommandé à mon assureur actuel avec une attestation pour résilier à compter du 01/01/09 (l'échéance étant au 01/04).
Ils n'ont pas fait le nécessaire et ont continué à me prélever.
Je les ai rappelé début janvier, ils m'ont dit qu'ils allaient me rembourser.
Idem en février.
Ce mois-ci, idem. J''ai appelé le responsable d'agence qui m'a dit que ce n'était pas une clause de résiliation et que je ne pourrais rien faire.
Je croyais que c'était une clause de résiliation qui permettait d'éviter d'attendre l'échéance. Qu'en est-il ? Y a t-il un texte de loi qui stipule ceci ? Si oui, lequel ?
Que puis-je faire ? Aucun de mes collégues n'a eu de problème, il n'y a que moi.

Cordialement,
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Expert Mutuelle-Conseil
Site Admin
Inscrit le: 10/092007
Messages: 2021
Message Répondre en citant Posté le: 18/03/2009
Sujet du message:

Bonjour,

La mise en place d'une mutuelle obligatoire est effectivement une raison de résiliation de votre contrat d'assurance santé individuelle sans devoir attendre l'échéance du contrat. Gardez la trace de vos échanges avec votre assureur (courrier recommandé avec accusé de réception), et précisez que vous alerterez les instances de contrôle de l'assurance et des consommateurs (ACAM, DGCRF) si vous n'avez pas de réponse claire sur ce point.
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