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Mutuelles : Droits et Démarches : Problème avec la SMEREP, étudiant 2ième année 21 ans

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thibaud_92

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Message Répondre en citant Posté le: 12/12/2008
Sujet du message: Problème avec la SMEREP, étudiant 2ième année 21 ans

Bonjour à tous!


Je viens ce lieu pour vous faire part de mon actuel problème avec la Smerep.

J'ai pris une mutuelle chez eux par le pack indispensable, de 84 €, il y a un an.
Cette année, je viens d'apprendre que ce soi-disant pack indispensable n'était pas obligatoire: seule la sécurité sociale étudiante est obligatoire et la mutuelle n'est que partie complémentaire.

Ainsi, étant donné que la sécurité sociale de la seconde année en Fac est devenue payante (la première année est gratuite), j'ai décidé de ne pas payé cette année pour ce pack indispensable, donc de ne pas renouvelé.

Or, il se trouve que la SMEREP me demande de résilier en envoyant par lettre recommandée avec accusé de réception (cher!) un écrit stipulant que je ne souhaite plus être rattaché à leur mutuelle, et un justificatif comme quoi je suis bien rattaché à la mutuelle de mes parents.

D'un: je n'ai pas renouvelé ma cotisation et je ne vois pas en quoi je devrais résilier.
De deux, j'ai envoyé tous les documents qu'ils désiraient: un justificatif qui prouve que je suis bien rattaché à la mutuelle de mes parents (cependant, c'est une mutuelle complémentaire et non obligatoire, donc pourquoi s'y intéressent-ils?) ainsi qu'un justificatif de la faculté d'Orsay prouvant que je suis rattaché au régime de sécurité sociale étudiant, seule obligation selon la Loi.

Pensant que je n'aurais plus de problème, je reçois ce soir une seconde lettre me demandant à nouveau: le justificatif de la mutuelle de mes parents comportant les dates extrêmes de couverture et mentionnant son caractère obligatoire, le justificatif de ma nouvelle situation envers la mutuelle (l'attestation d'affiliation de sécurité étudiante ne pouvant pas être prise en compte)


Là je ne sais plus quoi faire, je leur ai envoyé tous les documents que je possédais.

Je ne veux pas payé ces 84 € et ils m'y obligent alors que j'ai envoyé tous les justificatifs qu'ils attendaient.

Que dois-je faire selon vous?

Merci.
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Expert Mutuelle-Conseil
Site Admin
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Messages: 2029
Message Répondre en citant Posté le: 15/12/2008
Sujet du message:

Bonjour,

La mutuelle complémentaire étudiante n'est pas obligatoire...C'est donc une mutuelle comme les autres, et vous devez la résilier selon les principes de résiliation d'une mutuelles :
Soit Envoi d'un courrier AR de résiliation en respectant le préavis mentionné dans les conditions générales ou Reglement mutualiste.
Ou envoi de l'attestation de la mutuelle de vos parents si c'est une mutuelle obligatoire dont vous êtes l'ayant droit.
Vous ne pouvez pas arreter une mutuelle n'importe quand en arretant simplement de payer les cotisations.
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cannes86

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Messages: 29
Message Répondre en citant Posté le: 15/12/2008
Sujet du message: Mutuelle etudiante

bonjour,

effectivement une mutuelle étudiante complémentaire est un contrat de droit privé entre deux partie avec ses règles de souscription et de résiliation . Un contrat mutuelle relevant du code de la mutualité est un contrat année civile avec un préavis de résiliation de deux mois par courrier recommandé avec accusé de réception (cout 4,50€, toujours moins élévé que les 84 € demandés au titre de votre contrat.) Pour ne pas respecter le préavis de résiliation , vous devez produire un justificatif de mutuelle obligatoire couvrant les ayants droits ou alors à la réception de votre appel de cotisation 2009 faire une résiliation au titre de la loi Chatel dans les 20 jours suivants.
salutations
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thibaud_92

Inscrit le: 12/122008
Messages: 2
Message Répondre en citant Posté le: 16/12/2008
Sujet du message:

Merci pour vos réponses!

Ce qui me chagrine c'est que j'ai déjà envoyé ces papiers à la SMEREP, enfin bon.
Faut-il que je suive ce qu'ils disent sur leur dernière lettre pour que tout rentre dans l'ordre.

Pour les 4€50, j'avoue ne pas avoir bien compris: ils ne me demandent pas d'argent dans la lettre. Ceci dit la lettre avec AC que je leur avait envoyé la dernière fois coûtait un peu plus cher.

Merci.
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cannes86

Inscrit le: 12/122008
Messages: 29
Message Répondre en citant Posté le: 18/12/2008
Sujet du message: mutuelle etudiante

bonjour,

concernant les 4,50 € c'est environ le cout postal pour l'envoi d'un recommandé avec accusé de reception pour un envoi de 20gr.

si vous voulez cloturer votre dossier auprès de votre mutuelle étudiante , vous devez effectivement suivre les instructions demandées et produire soit les justificatifs demandés ou invoquer la loi chatel si vous etes encore dans les délais.

salutations
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