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Mutuelles : Droits et Démarches : Problème avec la mutuelle des Affaires Etrangères

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TREHIN-CHAVANNE

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Messages: 2
Message Répondre en citant Posté le: 01/03/2008
Sujet du message: Problème avec la mutuelle des Affaires Etrangères

Bonjour,
En fait, le problème que je rencontre avec cette mutuelle est que leurs textes ne sont pas clairs et que je ne suis pas d'accord avec leur interprétation des textes en ce qui me concerne. J'aimerais savoir à qui m'adresser pour pouvoir contester leurs décisions.
Merci
Michèle TREHIN-CHAVANNE
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Expert Mutuelle-Conseil
Site Admin
Inscrit le: 10/092007
Messages: 2029
Message Répondre en citant Posté le: 17/03/2008
Sujet du message:

Bonjour,

Certaines mutuelles ont un service de conciliation pour aider à dénouer tout risque de litige.
A défaut de ce type de solution, vou pouvez vous contactet l'ACAM.
l'ACAM est une autorité publique indépendante de contrôle des assurances et des mutuelles.
A ce titre, elle a pour mission principale de contrôler les entreprises d’assurance et de réassurance relevant du Code des assurances, les mutuelles relevant du Code de la mutualité, les institutions de prévoyance et les institutions de retraite supplémentaire relevant du Code de la sécurité sociale. Elle est à ce titre chargée de veiller à ce que les entités soumises à son contrôle respectent les dispositions législatives et réglementaires qui leur sont applicables et les engagements contractuels qui les lient à leurs assurés ou adhérents.
voir le site : http://www.ccamip.fr/

Bonne journée,
mutuelle-conseil
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