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Mutuelles : Hospitalisation / Maternité : prime de naissance

Forum mutuelles : Toutes les réponses à vos questions sur vos remboursements de frais d'hospitalisation ou de maternité. Les remboursements de mutuelle, les contrats d'assurance santé. L'expert mutuelle-conseil répond à vos questions.
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risou

Inscrit le: 28/072008
Messages: 1
Message Répondre en citant Posté le: 28/07/2008
Sujet du message: prime de naissance

Bonjour , savez vous s il y a eu un changement de reglementations ces dernières années concernant le versement de la prime naissance? S il s agit d une mutuelle prise par le biais de son employeur , celui ci risque t il un redressement fiscal ? Cordialement risou
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Expert Mutuelle-Conseil
Site Admin
Inscrit le: 10/092007
Messages: 2011
Message Répondre en citant Posté le: 28/07/2008
Sujet du message:

Bonjour,

Le contrat d'assurance santé groupe est négocié entre l'employeur et l'assureur pour offrir aux salariés les prestations de soins de santé au meilleur prix. Mais le contrat d'assurance santé est relié directement à l'assuré.
Les remboursements mutuelles sont le fruit d'un contrat d'assurances et de conditions générales. Toutes les prestations (y compris la prime de maternité) doivent être versés comme le stipule le contrat d'assurances. La prime de maternité de la mutuelle, est versée directement de l'assureur à l'assuré.

Prime Naissance


Dernière édition par Expert Mutuelle-Conseil le 22/01/2009; édité 2 fois
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azizou

Inscrit le: 05/082008
Messages: 1
Message Répondre en citant Posté le: 05/08/2008
Sujet du message: disparition forfait maternite

Bonjour
Justemement ma mutuelle ne donne plus de forfait maternité depuis le 1er janvier 2008 suite à une loi qui dit qu'il est maintenant interdit de "donner des primes sans dépenses réélles". Et que toutes les mutuelles sront dans l'obligation d'agir ainsi. Pourriez vous me confirmer ceci car pour l'instant je n'ai pas encore trouver cette loi ??
Merci
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maldonadette

Inscrit le: 28/102008
Messages: 1
Message Répondre en citant Posté le: 28/10/2008
Sujet du message:

moi aussi ma mutuelle de groupe m'a informé qu'il ne donné plus les 500€ de prime de naissance car une loi était passée en début d'année et qu'elle le interdisait cette pratique.
en savaez vous plus?
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Ladydi

Inscrit le: 23/012009
Messages: 1
Message Répondre en citant Posté le: 23/01/2009
Sujet du message:

ca m'interesse aussi de le savoir, merci de nous aider
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