prime de naissance

[risou]

Bonjour , savez vous s il y a eu un changement de reglementations ces dernières années concernant le versement de la prime naissance? S il s agit d une mutuelle prise par le biais de son employeur , celui ci risque t il un redressement fiscal ? Cordialement risou

[Expert Mutuelle-Conseil]

Bonjour,

Le contrat d'assurance santé groupe est négocié entre l'employeur et l'assureur pour offrir aux salariés les prestations de soins de santé au meilleur prix. Mais le contrat d'assurance santé est relié directement à l'assuré.
Les remboursements mutuelles sont le fruit d'un contrat d'assurances et de conditions générales. Toutes les prestations (y compris la prime de maternité) doivent être versés comme le stipule le contrat d'assurances. La prime de maternité de la mutuelle, est versée directement de l'assureur à l'assuré.

[azizou]

Bonjour
Justemement ma mutuelle ne donne plus de forfait maternité depuis le 1er janvier 2008 suite à une loi qui dit qu'il est maintenant interdit de "donner des primes sans dépenses réélles". Et que toutes les mutuelles sront dans l'obligation d'agir ainsi. Pourriez vous me confirmer ceci car pour l'instant je n'ai pas encore trouver cette loi ??
Merci

[maldonadette]

moi aussi ma mutuelle de groupe m'a informé qu'il ne donné plus les 500€ de prime de naissance car une loi était passée en début d'année et qu'elle le interdisait cette pratique.
en savaez vous plus?