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Pourquoi payer 2 mutuelles obligatoires ?

 
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Auteur Message
Georges A



Inscrit le: 11 Déc 2007
Messages: 1

MessagePosté le: Mar Déc 11, 2007 11:29 am    Sujet du message: Pourquoi payer 2 mutuelles obligatoires ? Répondre en citant

Bonjour! La mutuelle santé de mon entreprise va devenir obligatoire en 2008 or celle de l'entreprise à ma femme est déja obligatoire. Nous allons payer 2 mensualités pour 1 service.Peut on faire légalement quelque chose? Merci .
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Expert Mutuelle-Conseil
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Inscrit le: 10 Sep 2007
Messages: 257

MessagePosté le: Mar Déc 11, 2007 11:34 am    Sujet du message: Pourquoi payer 2 mutuelles obligatoires ? Répondre en citant

Bonjour,

Si vous êtes ayant droit à caractère obligatoire sur la mutuelle de votre épouse...Vous pouvez logiquement faire valoir la clause d'antériorité pour échapper à la mutuelle obligatoire de votre entreprise. Sachant que l'on ne peut logiquement pas cumuler 2 mutuelles ( A moins que l'une d'entre elle joue le rôle de surcomplémentaire.
Nous vous conseillons de récupérer l'attestation de mutuelle obligatoire (comprenant les ayants-droits) auprès de la mutuelle de votre épouse et l'adresser à la future mutuelle de votre société pour faire valoir le droit d'antériorité et ne pas cumuler les 2 mutuelles.
Nous espérons que vos démarches aboutiront.

Bon courage,
Mutuelle-conseil.
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dominijas



Inscrit le: 27 Aoû 2008
Messages: 2

MessagePosté le: Mer Aoû 27, 2008 2:56 pm    Sujet du message: info Répondre en citant

dans les textes c'est ce qui "devrait" se passer
mais en réalité les organismes (même si antériorité) feront valoir
le régime à adhésion obligatoire, les avantages fiscaux et sociaux
et réellement très difficile d'y échapper....

Idem pour les conjoints travaillant dans la même entreprise bénéficiant
d'un régime à adhésion obligatoire qui payent 2 cotisations....

C'est un "pro" du terrain (+ 20 ans en mutualité d'entreprises) qui communique cet avis
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