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Mutuelles de Groupe : Pourquoi payer 2 mutuelles obligatoires ?

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Auteur Message
Georges A

Inscrit le: 11/122007
Messages: 1
Message Répondre en citant Posté le: 11/12/2007
Sujet du message: Pourquoi payer 2 mutuelles obligatoires ?

Bonjour! La mutuelle santé de mon entreprise va devenir obligatoire en 2008 or celle de l'entreprise à ma femme est déja obligatoire. Nous allons payer 2 mensualités pour 1 service.Peut on faire légalement quelque chose? Merci .
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Expert Mutuelle-Conseil
Site Admin
Inscrit le: 10/092007
Messages: 2029
Message Répondre en citant Posté le: 11/12/2007
Sujet du message: Pourquoi payer 2 mutuelles obligatoires ?

Bonjour,

Si vous êtes ayant droit à caractère obligatoire sur la mutuelle de votre épouse...Vous pouvez logiquement faire valoir la clause d'antériorité pour échapper à la mutuelle obligatoire de votre entreprise. Sachant que l'on ne peut logiquement pas cumuler 2 mutuelles ( A moins que l'une d'entre elle joue le rôle de surcomplémentaire.
Nous vous conseillons de récupérer l'attestation de mutuelle obligatoire (comprenant les ayants-droits) auprès de la mutuelle de votre épouse et l'adresser à la future mutuelle de votre société pour faire valoir le droit d'antériorité et ne pas cumuler les 2 mutuelles.
Nous espérons que vos démarches aboutiront.

Bon courage,
Mutuelle-conseil.
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dominijas

Inscrit le: 27/082008
Messages: 3
Message Répondre en citant Posté le: 27/08/2008
Sujet du message: info

dans les textes c'est ce qui "devrait" se passer
mais en réalité les organismes (même si antériorité) feront valoir
le régime à adhésion obligatoire, les avantages fiscaux et sociaux
et réellement très difficile d'y échapper....

Idem pour les conjoints travaillant dans la même entreprise bénéficiant
d'un régime à adhésion obligatoire qui payent 2 cotisations....

C'est un "pro" du terrain (+ 20 ans en mutualité d'entreprises) qui communique cet avis
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