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Mutuelles : Droits et Démarches : orthodontie: remboursement contention-changement mutuelle

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julien02fr

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Messages: 1
Message Répondre en citant Posté le: 04/07/2018
Sujet du message: orthodontie: remboursement contention-changement mutuelle

Bonjour,

Ma fille a eu des soins d’orthodontie, la première année de la période de contention a commencé en Juin 2017 pour se finir en Juin 2018.

En Mars 2018 j'ai changé de mutuelle. A la fin de la période de contention, j'ai envoyé une demande de remboursement des soins de cette période de contention à mon ancienne mutuelle pour qu'elle me rembourse au prorata du temps ou j'étais adhérent chez eux.

Mais ils m'ont répondu qu'ils ne peuvent pas me rembourser car mon contrat chez eux s'est fini en mars 2018 et que la fin de ces soins est à la date du mois de juin 2018, pas de remboursement à postériori.
Est-ce normal?
merci pour votre réponse
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Expert Mutuelle-Conseil
Site Admin
Inscrit le: 10/092007
Messages: 2045
Message Répondre en citant Posté le: 17/07/2018
Sujet du message:

Bonjour,

Aucune règle n'est pré-établis en matière de date de soins pour l'ouverture des droits aux prestations. Chaque mutuelle est libre de déterminer les règles qui lui sont propres. Ces informations sont en général mentionnées dans les conditions générales de votre contrat.

En ce qui concerne les soins d'orthodontie, il peut s'agir de la date de demande, de la date de début de semestre ou de la date de fin de semestre.

Certaines mutuelles remboursent les soins au prorata en fonction de la durée d'assurance au cours du semestre facturé mais ce n'est pas obligatoire et systématique.

Nous vous conseillons de prendre contact avec votre ancienne mutuelle pour plus d'information et savoir quelle règle est appliquée.

Cordialement,
L'équipe Mutuelle Conseil.
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