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Mutuelles : Droits et Démarches : Nouvelle embauche, mutuelle obligatoire ou pas?

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tony60sudoise

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Message Répondre en citant Posté le: 04/04/2011
Sujet du message: Nouvelle embauche, mutuelle obligatoire ou pas?

bonjour/bonsoir Prochainement je serais embauché dans un grand groupe francais lequel a une mutuelle obligatoire,ne voulant y souscrire car ma femme en possede une aussi obligatoire (de cadre..)couvrant toute la famille.suis je obligé d y souscrire? la DRH me dit que c est imperatif...alors qu elle serais moins avantageuse que celle de mon epouse....MERCI DE VOTRE REPONSE ET DE VOUS EN AVOIR DONNER LA PEINE.Tony
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Expert Mutuelle-Conseil
Site Admin
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Messages: 1988
Message Répondre en citant Posté le: 05/04/2011
Sujet du message:

Bonjour,

Lors de votre embauche, vous pouvez demander une dispense d'affiliation à votre mutuelle groupe en justifiant de l’attestation de mutuelle obligatoire de votre épouse, en tant que conjoint. Vous devez justifier chaque année du maintien de la couverture obligatoire de votre famille pour renouveler cette dispense. (Code de la sécurité sociale).

Les dérogations possibles.

● Tout salarié présent dans l'entreprise au moment de la mise en place, par décision unilatérale de l'employeur, d'un régime collectif comportant une cotisation salariale peut décider de ne pas adhérer au contrat.

● Les salariés ci-dessous ont également la faculté de ne pas adhérer au contrat (Cf. circulaire n° DSS/5B/2005/396 du 25 août 2005)

- Salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée.
-
- Bénéficiaires d'une couverture complémentaire obligatoire de frais médicaux dans le cadre d'un autre emploi
-
(salariés à employeurs multiples).

- Travailleurs saisonniers.
-
- Bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire.
-
● Ont la faculté de ne pas adhérer au contrat, les salariés présents lors de la mise en place du régime qui bénéficient déjà d'un autre régime complémentaire obligatoire par le biais de leur conjoint et assimilé.
-
Important : Cette disposition doit être obligatoirement mentionnée dans l'acte juridique instituant le régime et ne peut être prévue a posteriori par avenant (lettre circulaire ACOSS n°2007-118 du 29 août 2007).

● Les salariés qui cessent de demander le bénéfice de ces dérogations ou qui ne remplissent plus les conditions sont tenus de cotiser.

Cordialement
_________________
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Jonathan MM

Inscrit le: 21/022011
Messages: 6
Message Répondre en citant Posté le: 07/04/2011
Sujet du message:

Bonjour tony60sudoise,
La réponse de l'expert mutuelle conseil est très complète. Si vous devez souscrire malgré tout aux 2 mutuelles, je vous informe que vous pouvez obtenir un remboursement de la seconde mutuelle en complément de la première lorsque celle-ci ne rembourse pas la totalité de l'acte, ce qui peut être intéressant dans le cas de gros frais (tels l'optique, le dentaire, l'hospitalisation...).
Espérant vous avoir apporté une aide supplémentaire,
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tony60sudoise

Inscrit le: 04/042011
Messages: 3
Message Répondre en citant Posté le: 07/04/2011
Sujet du message: Nouvelle embauche, mutuelle obligatoire ou pas?remerciments!

Bonjour/Bonsoir, je tiens a vous remercier tout les deux pour vos informations et conseils qui vont M AIDER CERTAINEMENT!SINCERES SALUTATIONS! ET SURTOUT QUE TOUT CE QUE VOUS ESPEREZ POUR VOUS ET VOS FAMILLES ET /OU PROCHES SE REALISENT. AMICALEMENT/CORDIALEMENT .TONY. Very Happy Very Happy Very Happy Very Happy Very Happy Very Happy Very Happy Very Happy Very Happy
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tony60sudoise

Inscrit le: 04/042011
Messages: 3
Message Répondre en citant Posté le: 01/05/2011
Sujet du message: nouvelle embauche.mutuelle obligatoire ou pas?

bjr/bsr Pourriez vous me commuquer le numero de l article du code de la securité sociale svp?MERCI D AVANCE! CORDIALEMENT .Tony
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