Forum de l’assurance santé

Mutuelles : Droits et Démarches : Mutuelle société + obligation

Forum mutuelles : Toutes les réponses à vos questions sur les droits et démarches de l'assurance santé. Résiliation mutuelle, remboursements santé, mutuelle obligatoire, mutuelle individuelle...L'expert mutuelle-conseil répond à vos questions.
Auteur Message
lapinou77

Inscrit le: 22/102009
Messages: 3
Message Répondre en citant Posté le: 22/10/2009
Sujet du message: Mutuelle société + obligation

Bonjour,

En 2007, j'ai souscrit via ma société à un contrat de mutuelle obligatoire. Certains salariés n'y ont pas souscrit pour bénéficier de la mutuelle de leurs conjoints.
En 2008, mon mari a intégré une société avec une mutuelle obligatoire.
Aujourd'hui, ma société nous informe que le contrat de mutuelle actuel va être résilié et qu'un nouveau va être souscrit.
J'ai donc profité de l'occasion pour demander à ne pas souscrire au nouveau contrat pour bénéficier de celle de mon conjoint.
On me dit que je ne peux pas car j'ai accepté la première fois.
Sur internet, il est dit que les mutuelles sociétés sont soit facultatives, soit obligatoire (c'est mon cas). Dans le cas d'une mutuelle obligatoire, elle doit l'être pour tous, sans exception.
Dans quelle mesure peuvent-ils me refuser ma demande alors qu'ils l'ont acceptée précédemment pour d'autres?

Merci d'avance.
  Revenir en haut de page
Expert Mutuelle-Conseil
Site Admin
Inscrit le: 10/092007
Messages: 2021
Message Répondre en citant Posté le: 26/10/2009
Sujet du message:

Bonjour,


Généralement, il suffit de présenter un justificatif de mutuelle obligatoire pour refuser l'adhésion au nouveau contrat groupe. Votre cas est peut-être particulier. Le mieux est de se référer au code de la sécurité sociale pour y voir plus clair sur ce point.

cordialement,
_________________
http://www.mutuelle-conseil.com
  Revenir en haut de page
lapinou77

Inscrit le: 22/102009
Messages: 3
Message Répondre en citant Posté le: 26/10/2009
Sujet du message:

J'ai déjà regardé dans le code de la sécurité sociale et je n'y comprends pas grand chose.
Dans mon cas, ce n'est pas un nouveau contrat mais un changement de prestataire pour la mutuelle.
Auriez-vous un texte disant que ma démarche est possible (ne pas adhérer à ma mutuelle société lors du changement de prestataire alors que j'étais affiliée au précedent et passage sur le contrat de mon conjoint dont la société pourrait me fournir un justificatif de mutuelle obligatoire).

Merci d'avance,
  Revenir en haut de page
lapinou77

Inscrit le: 22/102009
Messages: 3
Message Répondre en citant Posté le: 04/11/2009
Sujet du message:

Des réponses???

Merci d'avance
  Revenir en haut de page
Page 1 sur 1
Montrer les messages depuis:   
  


Partagez les infos de Forum mutuelle-conseil.com

Comparatif mutuelle santé immédiat

Le forum de www.mutuelle-conseil.com | FAQ
Powered by phpBB © 2001, 2005 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com