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Mutuelles de Groupe : Mutuelle santé AG2R obligatoire

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jumat

Inscrit le: 29/012009
Messages: 1
Message Répondre en citant Posté le: 29/01/2009
Sujet du message: Mutuelle santé AG2R obligatoire

nous avons mis en place l'année dernière dans mon entreprise une mutuelle santé familiale obligatoire dont tout le monde est satisfait; au 1er janvier 2009 on ns oblige à souscrire (convention collective produits frais) à AG2R une mutelle perso moins intéressante . Qu'en est il de la décison unilatérale?? on s'assoit dessus? peut- on contourner le texte ou au pire cumuler 2 mutuelles obligatoires dans la meme entreprise ? -avec l'accord des salariés et au vu de la cotisation minimum AG2R (20 euros)-. merci d'éclairer ma lanterne.
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cannes86

Inscrit le: 12/122008
Messages: 29
Message Répondre en citant Posté le: 10/02/2009
Sujet du message: mutuelle conventionnelle

bonjour,

un accord de branche s'applique et supplante votre décision unilatérale et devient donc caduque. Vous avez obligation d'appliquer la décision conventionnelle qui relève de la négociation des partenaires sociaux et qui désigné un organisme pour gérer le régime. Vous pouvez par contre améliorer le conventionnel en augmentant votre quote part d'employeur, vous pouvez aussi solliciter AG2R s'ils peuvent vous proposer un niveau de surcomplémentaire.
Salutations
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