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Mutuelles : Droits et Démarches : MUTUELLE OBLIGATOIRE
Forum mutuelles : Toutes les réponses à vos questions sur les droits et démarches de l'assurance santé. Résiliation mutuelle, remboursements santé, mutuelle obligatoire, mutuelle individuelle...L'expert mutuelle-conseil répond à vos questions.
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bea21
Inscrit le: 17/012008 Messages: 2 |
Posté le: 17/01/2008
Sujet du message: MUTUELLE OBLIGATOIRE J'ai actuellement une tres bonne mutuelle. Je viens d'etre embauchee et je suis obligee de souscrire a la mutuelle d'entreprise 2 fois plus chere que la mienne et qui ne rembourse qu'au ticket moderateur. L'employeur ne participe pas, la cotisation est entierement payee par le salarie. Suis-je vraiment obligee d'adherer? Que puis-je faire? Merci beaucoup pour les reponses. Beatrice |
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Expert Mutuelle-Conseil
Site Admin Inscrit le: 10/092007 Messages: 2045 |
Posté le: 02/02/2008
Sujet du message: Mutuelle entreprise obligatoire Bonjour, Votre situation est effectivement curieuse, Car généralement les mutuelles-groupes sont plus avantageuses que les mutuelles individuelles. D'une part, parce que la mutuelle collective est très négociée par l'employeur (elle permet donc d'avoir de meilleures prestations pour une cotisation raisonnable) d'autre part, parce que l'employeur participe généralement au paiement de la cotisation via un abondement. Ce qui n'est pas votre cas. Compte tenu du fait que votre mutuelle Groupe est obligatoire, nous ne voyons pas d'autres solutions que faire valoire votre situation auprès de votre employeur pour qu'il fasse le choix d'une mutuelle Groupe facultative et non obligatoire...Ce qui devrait être d'autant plus négociable qu'il n'y a aucun abondement à cette fameuse mutuelle... Bonne chance, Mutuelle-conseil |
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bea21
Inscrit le: 17/012008 Messages: 2 |
Posté le: 03/02/2008
Sujet du message: MUTUELLE OBLIGATOIRE Bonjour, Je suis dans une entreprise de moins de 6 employes, et la mutuelle de groupe dans ce cas la est obligatoire. C'est une petite entreprise de 3 personnes. La mutuelle est obligatoire pour les non-cadres. La seule personne non cadre a cette mutuelle depuis des annees. Il ne veut pas changer car il a 5 personnes dessus. Donc pour lui c'est tres avantageux. Lorsqu'il n'y a aucune participation patronale, la mutuelle est-elle vraiment obligatoire? Ou puis-je trouver les textes de loi concernant l'adhesion a une mutuelle obligatoire? Merci d'avance pour vos reponses, Cordialement, Beatrice |
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Jelicho13
Inscrit le: 28/032008 Messages: 1 |
Posté le: 28/03/2008
Sujet du message: Mutuelle groupe obligatoire PAS FORCEMENT Bonjour, j'ai lu votre question concernant votre mutuelle de groupe obligatoire et pas du tout avantageuse  . Je suis dans un 1er temps d'accord avec la personne qui vous a répondu, c'est bizarre que l'employeur ne prenne rien à sa charge  , mais c'est trés fréquent surtout si vous étes jeune , que se ne soit pas intérressant pour vous. Le principe d'une mutuelle est de faire la balance des frais, en gros ceux qui consomme beaucoup payerons le même prix que ceux qui ne consomme pas.
Ensuite ? Bien des employeurs force la mains à leur salariés  en leur disant avoir une mutuelle de groupe obligatoire alors qu' il faut savoir qu'une mutuelle de groupe est réellement obligatoire , Seulement si elle a été votée par le personnel à l'unanimité. En dehors de cette condition , ce n'est donc plus une mutuelle obligatoire. 
J'espère que ça pourra en aider quelques uns. Jelicho13 |
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cannes86
Inscrit le: 12/122008 Messages: 29 |
Posté le: 08/01/2009
Sujet du message: mutuelle obligatoire je viens de parcourir vos échanges; quelques remarques: tout d'abord une mutuelle obligatoire n'est pas en fonction du nombre de salariés dans l'entreprise , d'autre part l'employeur peut imposer une mutuelle que seulement si en contre-partie il apporte une participation; la loi indiquant que la participation de l'employeur doit etre significative; certes cela ne veut rien dire mais il est communément admis par l'urssaf ou l'administration fiscale que la part employeur doit tendre vers minimum 20 % de la part du salarié. En tout cas s'il n'y a pas de participation de l'employeur la mutuelle n'est pas obligatoire. |
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