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Mutuelles de Groupe : Mutuelle obligatoire

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Auteur Message
Gigi74

Inscrit le: 16/102009
Messages: 1
Message Répondre en citant Posté le: 16/10/2009
Sujet du message: Mutuelle obligatoire

Bonjour,

Mon entreprise a souscrit une mutuelle santé obligatoire : tous les employés ont donc du résilier leur précédent contrat, attestation de l'employeur à l'appui.
J'ai mis quelques mois avant de fournir l'ensemble des documents à mon ancienne mutuelle pour résilier mon contrat. Pendant cette période, il y a donc eu un chevauchement de contrats : les remboursements de soins ont été réalisés par la nouvelle mutuelle, mais je continuais malgré tout à cotiser auprès de l'ancienne.
Il me semblait donc que l'ancienne mutuelle effectuait le remboursement des cotisations versées "à vide", puisqu'aucun remboursement n'a été fait depuis la souscription à la mutuelle obligatoire. Elle refuse catégoriquement. Ai-je un recours ou la somme est-elle perdue?

Merci par avance pour votre réponse.
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Expert Mutuelle-Conseil
Site Admin
Inscrit le: 10/092007
Messages: 2021
Message Répondre en citant Posté le: 16/10/2009
Sujet du message:

Bonjour,


Les cotisations sont dûes jusqu'au jour de la résiliation. Vous ne pouvez pas demander de rétro-activité pour votre résiliation. Vous n'obtiendrez à priori pas satisfaction sur la demande de remboursement des mensualités.

cordialement,
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