Forum de l’assurance santé

Le guide du forum Mutuelle-conseil : MUTUELLE OBLIGATOIRE

Auteur Message
ARFOUILLOUX

Inscrit le: 30/092009
Messages: 1
Message Répondre en citant Posté le: 30/09/2009
Sujet du message: MUTUELLE OBLIGATOIRE

Voici 5 ans maintenant que j'ai perdu mon emploi et que je cotise à une mutuelle privée.

Depuis un an j'ai retrouvé un emploi dans le milieu agricole à temps partiel soit 20 heures pour 1150.00€ BRUT MENSUEL

Depuis le 1er janvier 2009 la MSA me dit que la cotisation mutuelle santé est obligatoire même pour le temps partiel. Cela est-il exact????

Je n'ai signé aucune convention avec mon employeur bien au contraire. Nous avions fait en Avril 2008 une demande expresse d exonération

Que faire merci par avance de votre réponse
  Revenir en haut de page
Expert Mutuelle-Conseil
Site Admin
Inscrit le: 10/092007
Messages: 2029
Message Répondre en citant Posté le: 30/09/2009
Sujet du message:

Bonjour,

Il faudrait voir avec votre employeur, s'il existe une obligation de couverture santé complémentaire des salariés dans le cadre de votre convention collective.
Dans ce cas, votre employeur pourra prendre en charge l'intégralité de la cotisation ou simplement une participation.
Pour le caractère obligatoire pour un salarié en temps partiel, il faut se réferer au code de la sécurité sociale, et consulter en conséquence la MSA.

Bien cordialement,
_________________
http://www.mutuelle-conseil.com
  Revenir en haut de page
Allanhow

Inscrit le: 25/022017
Messages: 3
Message Répondre en citant Posté le: 27/02/2017
Sujet du message: MUTUELLE OBLIGATOIRE

Sil sagit dune mutuelle dentreprise obligatoire, au sens quelle fait
partie du contrat de travail, il ny a aucune manière dy échapper
malheureusement. En effet lemployeur ou lassocation de gestion a pris
lengagement que tout nouveau salarié y sera inscrit
Fred
  Revenir en haut de page
Page 1 sur 1
Montrer les messages depuis:   
  


Partagez les infos de Forum mutuelle-conseil.com

Comparatif mutuelle santé immédiat

Le forum de www.mutuelle-conseil.com | FAQ
Powered by phpBB © 2001, 2005 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com