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Mutuelles de Groupe : Mutuelle obligatoire

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Cant4

Inscrit le: 29/012009
Messages: 1
Message Répondre en citant Posté le: 29/01/2009
Sujet du message: Mutuelle obligatoire

Mon conjoint possède une mutuelle de groupe familiale obligatoire.
La cotisation est forfaitaire quel que soit le nombre d'enfants.
Je suis donc prise en charge par cette mutuelle.
Or depuis Janvier 2009, mon employeur a mis en place pour l'ensemble du personnel une mutuelle de groupe obligatoire à minima pour le salarié.
cette mutuelle serait mise en place par décret car c'est un organisme public public.
Cette mutuelle est extrêmement chère ( 50 euros pour une personne seule, c'est ce que l'on paye avec la mutuelle de mon conjoint pour 5 personnes).
Je ne souhaite donc pas y adherer. Ai-je une possibilité pour ne pas le faire?
Merci pour vos réponses
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cannes86

Inscrit le: 12/122008
Messages: 29
Message Répondre en citant Posté le: 10/02/2009
Sujet du message: mutuelle obligatoire

bonjour,
votre employeur relève t-il du droit public ou privé? si c'est du droit public alors il ne peut imposer de mutuelle, il n'y pas de caractère obligatoire dans la fonction publique par contre si votre organisme relève du privé par exemple CAF, URSSAF etc alors oui il peut vous imposer une mutuelle obligatoire.
Salutations
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