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Mutuelles de Groupe : MUTUELLE OBLIGATOIRE

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heydel

Inscrit le: 18/092008
Messages: 1
Message Répondre en citant Posté le: 18/09/2008
Sujet du message: MUTUELLE OBLIGATOIRE

Lorsqu'une mutuelle est géré par le CE en contrat facultatif, peut il la rendre obligatoire? ou est ce la direction de l'entreprise qui doit le faire en continuant de laisser la gestion au CE
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