Mutuelle obligatoire

[s-vanessa]

Cela fait maintenant depuis le 1 janvier 2006 que je cotise dans cette mutuelle obligatoire de mon entreprise, étant en congé parental a ce moment là, je n'ai pas été solicité pour savoir si j'étais d'accord ou pas de cette decision d'instaurer ou pas cette mutuelle. Quand je suis revenue travailler, on m'a prélever automatiquement la mutuelle sur mon salaire sans me demander mon avis et biensur sans avoir signer quoi que se soit. Cette semaine on nous a demander de signer "une confirmation de l'engagement de l'entreprise au titre du régime prévoyance et frais de santé", je n'en voulais pas biensur car moi conjoint en a une par son travail qui couvre nettement plus de chose que celle qui m'est imposer. Beaucoup dans mon entreprise ne voulait pas non plus de cette complémentaire, alors que j'ai lu sur internet qu'il ne pouvait pas imposer une complémentaire obligatoire si la moitié de l'effectif n'est pas d'accord ou en fesant un referendum au sein de l'entreprise (enfin je me souviens plus vraiment des termes exact), de laquel je n'ai pas été consulter. Comment puis-je faire pour ne plus payer cette complémentaire qui me sert a rien et que je n'ai meme pas encore utiliser a ce jour, vu que celle de mon conjoint est meilleure. Merci pour votre reponse.

[Expert Mutuelle-Conseil]

Bonjour,

Une mutuelle entreprise est généralement considérée comme un avantage dans la mesure où l'employeur participe au coût de la mutuelle via un abondement. Par ailleurs les mutuelles collectives sont généralement plus compétitives pour des prestations importantes. En contrepartie, la mutuelle peut-être à adhésion obligatoire...Les décisions par référendum concernent peut-être certaines conventions collectives ou des entreprises de taille importante. Je n'ai pas d'information dessus. A priori, vous n'avez pas la possibilité de contester votre adhésion au contrat groupe "obligatoire", hormis si vous êtes déja engagé dans une autre mutuelle à tritre obligatoire. En ce qui vous concerne, vous êtes bénéficiaire du contrat de votre mari...mais probablement à titre facultatif...

mutuelle-conseil