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Mutuelles : Droits et Démarches : Mutuelle obligatoire et période d'essai

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David B

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Message Répondre en citant Posté le: 01/12/2010
Sujet du message: Mutuelle obligatoire et période d'essai

Bonjour,

En tant que cadre, j'ai une période d'essai pouvant aller jusqu'à 8 mois. Ne sachant pas l'issue de cette période d'essai, je conserve une mutuelle à titre individuelle.
C'est pourquoi, étant en fin de période d'essai je viens seulement de remplir les papiers d'adhésion. Mais la société a transmis à la mutuelle une date d'effet correspondant à mon entrée dans la société.
Et la société me prélève ma quote part de la mutuelle obligatoire depuis la date de mon entrée dans la société.

1) La mutuelle est-elle "obligatoire" pendant la période d'essai ? Etant donné que l'ancienneté joue sur le niveau de remboursement de certaines prestations, il est irrationnel de résilier un contrat individuel dans la mesure où la période d'essai n'est pas terminé. Peut-on contester ces prélèvements pendant cette période si l'on justifie d'une adhésion autre ?

2) On m'explique que la 2de mutuelle peut jouer le rôle de sur-complémentaire. Que se passe-t-il si les taux de remboursement de la mutuelle obligatoire sont inférieures à votre mutuelle ?

Je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement
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Expert Mutuelle-Conseil
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Messages: 2024
Message Répondre en citant Posté le: 01/12/2010
Sujet du message:

Bonjour,

Le contrat de mutuelle groupe étant négocié par l'employeur, il peut déterminer au même titre que l'intéressement aux bénéfices ou d'autres avantages de ce type, de le réserver aux seuls salariés ayant favorablement dépassé leur période d'essai, ou bien à compter du 1 er jour du contrat de travail. Nous vous conseillons de vous rapprochez de votre DRH.

En effet il est possible de cumuler les remboursements de 2 mutuelles santé à partir du moment où l'une des 2 prend le statut de sur complémentaire. La sur complémentaire santé viendra compléter les prestations de la première mutuelle à hauteur de son propre niveau de garantie. Attention : toutes les mutuelles santé n'acceptent pas nécessairement ce statut.


Cordialement
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