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Le guide du forum Mutuelle-conseil : Mutuelle obligatoire convention agricole

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corvasier

Inscrit le: 12/072010
Messages: 1
Message Répondre en citant Posté le: 12/07/2010
Sujet du message: Mutuelle obligatoire convention agricole

Travaillant dans un centre
equestre, mon entreprise
aurais du s'affilier a une caisse complémentaire santé
obligatoire depuis le 01
janvier 2010.Nous les employés avons eu nos bulletins d'adhésion salarié fin Avril 2010 et transmis au groupe Mutuelles début Mai.
Fin Juin, n'ayant pas recu ma carte Mutualiste j'ai contacter la société Mutuelle qui ma répondu qu'il ne pouvais pas nous
adherer ,n'ayant parait il pas recu le dossier d'affiliation de notre société.Le responsable de notre entreprise a donc faxer ce document (Nous sommes le 25 Juin)
En attendant 6 mois de cotisation avait été prélever sur notre salaire
et en une seule fois tant qu'a faire !
Bref aprés de nombreuses
conversations téléphoniques
j'ai enfin recu ma carte complementaire santé:
editée le 01 juillet 2010
mais avec une période de validité:01 01 2010 au 31 12 2010.
J'ai donc appeler une nouvelle fois la société Mutuelle leur disant que suivant la date de réception de ma carte,j'ai
cotiser 6 mois sans etre assuré,n'étant pas connu dans leurs services.
REPONSE: c'est une Mutuelle obligatoire et donc valable a l'année, donc 6 mois inconnu, plus 6 mois adhérer, égal une année complète de cotisation.
Lorsque la MSA s'est associer a cette mutuelle,ils leur ont donner tous pouvoir pour "plumer" les salariés.
Je précise que dans le milieu équestre nous ne percevons que le smic.
Est ce bien légal et que pouvons nous faire?
Je pense que nous ne sommes pas les seuls dans ce cas et la seul réponse:
C'est comme ca et puis c'est tout !
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Expert Mutuelle-Conseil
Site Admin
Inscrit le: 10/092007
Messages: 2025
Message Répondre en citant Posté le: 13/07/2010
Sujet du message:

Bonjour,


Si vous cherchez un arbitrage dans le cadre du litige qui vous oppose à votre assureur, vous pouvez vous adresser à l'ACAM, l'Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles. Vous trouverez leur site sur internet.

Cordialement,
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